La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rouen - page 2

...N° RG 22/04103 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH2Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 22/04103 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JH2Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01108 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 21 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur F M Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Dorothée COURTOIS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Lauriane ROBERT, avocat au barreau de ROUEN INTIME : MDPH DE SEINE MARITIME...

...N° RG 23/00306 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIX3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 23/00306 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIX3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00029 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 05 Décembre 2022 APPELANTE : Société Adresse 6 Adresse 1 Localité 4 ayant pour avocat Me Xavier BADIN de la SELARL CORMIER BADIN APOLLIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : 5 Localité 8 Localité 9 Adresse 2...

...N° RG 23/00869 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ56 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 23/00869 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ56 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00178 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 26 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur X I Adresse 3 Localité 2 ayant pour avocat Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Adresse 1 Localité 2...

...N° RG 23/00871 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 23/00871 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00544 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Février 2023 APPELANTE : Madame X S Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Isabelle DE THIER de la SELARL DE THIER AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Vincent LEVAUFRE-HOUIS, avocat au barreau de ROUEN bénéficie d'une...

...N° RG 23/00885 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ67 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 23/00885 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ67 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00117 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Février 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. 5 Adresse 2 Adresse 2 Localité 4...

...N° RG 23/00941 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 23/00941 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00070 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Février 2023 APPELANTE : Madame D S Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 5...

...N° RG 23/01032 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 23/01032 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKIU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00655 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Février 2023 APPELANT : Monsieur Z I V Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Sophie LE MASNE DE CHERMONT, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marion DODEUR, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE...

...N° RG 23/01208 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 23/01208 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Février 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 7 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S.U. 5 Adresse 4 Localité 3 représentée par...

...N° RG 23/01218 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 23/01218 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKUZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01371 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Mars 2023 APPELANTE : CPAM DE Localité 6-Localité 5-Localité 4 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame D U Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

...N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES...N° RG 23/01412 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00091 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Mars 2023 APPELANTE : Etablissement Public 8 en sa qualité d'établissement support du Greta de Localité 3 Adresse 1 Localité 3 représenté par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN...