La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims - page 442

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission du salarié La démission supposant par principe, une volonté claire et non équivoque du... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE DM ARRÊT N° 45 AFFAIRE N : 00/01765 AFFAIRE X... Y... C/ S.A. FIMACO VOSGES C/une décision rendue, le 21 février 1996, par le Conseil des Prud'hommes de NANCY ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE PARTIES EN CAUSE Monsieur L TT Y... 23 rue du Fourneau 55290 MORLEY COMPARANT, concluant et plaidant par Maître Bernard THIBAUT de la SCP B. THIBAUT - P. SOUCHAL, avocats au Barreau de NANCY Demandeur en...

FILIATION - Filiation adoptive - Adoption plénière - Conditions - Consentement - Enfant étranger - Consentement donné dans les termes de la... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION JC/ML ARRET N° : 696 AFFAIRE N : 01/00699 AFFAIRE X..., Y... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 08 Février 2001 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2001 APPELANTS Monsieur Hafid Ben AIi X... 10 rue Paul Cléret 10440 LA RIVIERE DE CORPS Madame Z... X... née Y... 10 rue Paul Cléret 10440 LA RIVIERE DE CORPS COMPARANT, concluant par la SCP SIX...

FILIATION - Filiation adoptive - Adoption plénière - Conditions - Consentement - Enfant étranger - Consentement donné dans les termes de la... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION JC/ML ARRET N° : 696 AFFAIRE N : 01/00699 AFFAIRE X..., Y... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 08 Février 2001 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2001 APPELANTS Monsieur Hafid Ben AIi X... 10 rue Paul Cléret 10440 LA RIVIERE DE CORPS Madame Z... X... née Y... 10 rue Paul Cléret 10440 LA RIVIERE DE CORPS COMPARANT, concluant par la SCP SIX...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive à... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE LG/ ARRÊT N ° 718 AFFAIRE N : 97/02933 AFFAIRE SCP CROCHET CALSAC BOUTROY C/ X... C/ une décision rendue le 29 Septembre 1997 par le Conseil de Prud'hommes REIMS section activités diverses ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE: SCP CROCHET CALSAC BOUTROY 63 Rue Libergier 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par la SCP FOURNIER BADRE DUMONT, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE Madame...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maternité - Licenciement - Motif justifiant la résiliation du contrat - Faute grave - Faits étrangers à l'état... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS AUDIENCE SOLENNELLE SM ARRET N° 44 AFFAIRE N : 00/01702 AFFAIRE AMBROSSINI C/ ROSSETO ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE Madame AMBROSINI X... 27 rue René Dorme 54150 BRIEY AMBROSINI X... COMPARANT, concluant et ayant pour conseil la SCP Eric MALLET - Jean-Marie TISSOT, avocats au barreau de BRIEY Appelante, devant la Cour d'appel de NANCY, d'un jugement rendu, le 5 avril 1996...

BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 - Caractère d'ordre public - Portée - / Le titre 1er de la loi du 6 juillet 1989 étant d'ordre public et... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET N° AFFAIRE N : 00/00275 AFFAIRE : X... C/ Y... C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance de RETHEL le 04 Janvier 2000 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : Madame Véronique X... veuve Z... A... du Pont Roc 08300 HAUTEVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/715 du 19/04/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS COMPARANT...

PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence territoriale Le Conseil des prud'hommes du domicile du salarié n'est pas compétent pour examiner la... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRET N° 712 AFFAIRE N : 01/00347 AFFAIRE sté TRANSPORT X... C/ Y... C/ un jugement rendu le 05 Juillet 2000 par le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY SUR SEINE, section commerce. ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE: Société TRANSPORT X... ZI rue d'Orléans 51120 SEZANNE Comparant, concluant et plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉ - Monsieur Yvon Y... 18 rue Milford...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Inobservation - Portée - / Ne respecte pas la procédure de licenciement... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/FJ ARRÊT N° 693 AFFAIRE N° : 97/02941 AFFAIRE SCA DES SERNICLAY C/ X... C/ une décision rendue le 08 Septembre 1997 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section agriculture. ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : SCA DES SERNICLAYS 15 Voie Romaine 51450 BETHENY Comparant, concluant et plaidant par Me Michelle PIERRARD, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉ : Monsieur Martino X... 7 Rue...

PRUD'HOMMES - Procédure - Préliminaire de conciliation - Bureau de conciliation - Pouvoirs - Limites - Portée - / Le bureau de conciliation... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE SM/ ARRET N ° AFFAIRE N : 98/01512 97/3388 X... C/ Y... C/ une décision rendue le 07 Avril 1998 par le Conseil de Prud'hommes CHALONS EN CHAMPAGNE section industrie ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANT:. Monsieur Z... X... 13 Rue Saint Dominique 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-François BILLY, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE, INTIMÉE...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE 1-1 CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE :Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/GP ARRÊT N ° 698 AFFAIRE N° : 98/00510 AFFAIRE S.A.R.L. SMJC C/ Patrick X... C/ une décision rendue le 22 Janvier 1998 par le Conseil de Prud'hommes DE TROYES, section Industrie ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2001 APPELANTE : S.A.R.L. SMJC ZI des Vignettes 5 Impasse Auguste Lumière 10600 LA CHAPELLE ST LUC Comparant, concluant et plaidant par la SELARL I.F.A.C., avocats au barreau de L'AUBE, Maître MARTIN, ès...