La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims - page 441

ASSURANCE 1-1 ASSURANCE - RESPONSABILITE :Caractère obligatoire - Travaux de bâtiments - Loi du 4 janvier 1978 - Garantie - Etendue -... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION SR ARRET N° : 974 AFFAIRE N : 00/00645 AFFAIRE X... C/ CAISSE MUTUELLE ASSURANCE ET PREVOYANCE C/ une décision rendue le 12 Janvier 2000 par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, APPELANT : Monsieur Gilbert X... 3 Petite Rue 51800 BRAUX ST REMY COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MIRAVETE CAPELLI, avocats au...

TRAVAIL - Transports - Transports routiers publics et privés - Dépassement de la durée de conduite journalière Le chauffeur routier coupable... ...Cour d'appel de reims...: :

PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d 'instruction ou de poursuite La prescription de l'action publique commençant à courir... ...Cour d'appel de reims...: :

NOM - Prénom - CHANGEMENT - Conditions - INTERET LEGITIME - Appréciation Une personne née de sexe masculin présente un intérêt légitime à... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE : 2ème SECTION EM/ML AFFAIRE N : 00/02505 EM/ML ARRET N° : 721 AFFAIRE A... C/ C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 05 Octobre 2000. ARRET DU 04 OCTOBRE 2001 APPELANT: Monsieur Géraid A... ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 00/004948 du 17/01/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS COMPARANT, concluant par la SCP...

RESPONSABILITE PENALE Seul l'éleveur des chiens dont il est prétendu que les aboiements troublent la tranquillité du voisinage peut répondre... ...Cour d'appel de reims...: : : :

CHASSE - Acte de chasse - Définition - Temps prohibé Constitue un acte de chasse en temps prohibé sur le terrain d'autrui sans le... ...Cour d'appel de reims...: : : :

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Partage - Attribution préférentielle - Local servant à l'habitation des époux - Conditions - Résidence du demandeur... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION EM/ML ARRET N° 714 AFFAIRE N : 00/00967 AFFAIRE X... C/ Y... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES le 11 Février 2000. ARRET DU 04 OCTOBRE 2001 APPELANTE Madame Marilyne X... 34 route de Saint Laurent 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/1722 du 21/06/2000 accordée par le bureau d'aide...

NOM - Prénom - Changement - Conditions - INTERET LEGITIME - Appréciation Une personne née de sexe masculin présente un intérêt légitime à... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE : 2ème SECTION EM/ML AFFAIRE N : 00/02505 EM/ML ARRET N° : 721 AFFAIRE X... C/ C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 05 Octobre 2000. ARRET DU 04 OCTOBRE 2001 APPELANT: Monsieur Géraid X... 18 rue Grimaux 17300 ROCHEFORT bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 00/004948 du 17/01/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS...

EXPLOITCitation - Mentions En application des articles 551 et 565 du code de procédure pénale, la citation à comparaître doit permettre au... ...Cour d'appel de reims...: : : :

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Cessation des paiements - Impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1ère SECTION KN/VB ARRET N° 941 AFFAIRE N : 00/2226 joint au N : 00/02193 AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, SCP DARGENT ET MORANGE C/ X..., MERCIER C/ une décision rendue le 12 Septembre 2000 par le Tribunal de Commerce de Reims. ARRET DU 02 OCTOBRE 2001 APPELANT: MINISTERE PUBLIC Représenté par Monsieur Y..., Avocat Général, APPELANTE ET INTIMES SCP DARGENT ET MORANGE, Mandataire...