La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims - page 440
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| France, Cour d'appel de reims, 22 février 2001, 99/00723
APPEL CORRECTIONNELAppel de la partie civile - Appel du prévenu limité aux dispositions pénales Les dispositions de l'article 500 du code de... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS AFFAIRE N° 99/00723 ARRET N° AFFAIRE X... C/ Une décision du Tribunal Correctionnel de TROYES du 13 JUILLET 1999 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2001 Prononcé publiquement le JEUDI 22 FEVRIER 2001 par la Chambre des Appels Correctionnels. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Nicolas, né le 13 octobre 1966 à TROYES 10, fils de X... Jacques et de FORGUES Louisette, de nationalit...
| France, Cour d'appel de reims, 22 février 2001, 99/03084
AUTORITE PARENTALE - EXERCICE - Modification La volonté d'une mère d'accueillir ses trois enfants en même temps que ceux de son nouveau... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2- ème SECTION ARRET N° 185 AFFAIRE N : 99/03084 AFFAIRE X... C/ Y... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 03 Décembre 1999. ARRET DU 22 FÉVRIER 2001 APPELANTE Madame Patricia Y... née X... 8 place de l'Hotel de Ville 02150 SISSONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/000928 du 19/04/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS...
| France, Cour d'appel de reims, 21 février 2001, 00/00085
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Clause de réserve de propriété - Opposabilité à la procédure... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET N° 205 N : 00/00085 N : Société CREDIT DE L'EST C/ X... Y... Décision rendue le 27 Septembre 1999 par le Tribunal de Commerce de TROYES, ARRET DU 21 FEVRIER 2001 APPELANTE : Société CREDIT DE L'EST 2 Rue du Vieux Marché aux Vins 67000 STRASBOURG COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Guy REULLON, avocat au...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 21 février 2001, 98/01650
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Mise à pied - Mise à pied disciplinaire - Faits sanctionnés C'est à bon... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/MOK ARRET N ° 177 AFFAIRE N : 98/01650 AFFAIRE S.A. SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION C/ DANIEL X... Décision rendue le 23 décembre 1997 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section industrie ARRET DU 21 FEVRIER 2001 APPELANTE : S.A. SOCIETE INDUSTRIELLE D'INTERVENTION ZAC du Boitron Route de Vrigne Meuse 08440 VIVIER AU COURT Comparant, concluant et plaidant par Me...
| France, Cour d'appel de reims, 21 février 2001, JURITEXT000006937655
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction Il résulte des dispositions de l'article 145-4, alinéas 3 et 4, du... ...Cour d'appel de reims...COUR D' APPEL DE REIMS ORDONNANCE N° 13 DU 21 FÉVRIER 2001 ORDONNANCE = L'an deux mille un et le vingt et un février, Nous, François GELLÉ, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, Vu le recours formé ce jour par M. X..., mis en examen du chef de viol, et provisoirement incarcéré depuis le 2 janvier 2001, contre l'ordonnance rendue le 8 février 2001 par le juge SCHRICKE, magistrat instructeur au...
| France, Cour d'appel de reims, 21 février 2001, N et 13ORDON
CHAMBRE D'ACCUSATION - Appel des ordonnances du juge d 'instruction Il résulte des dispositions de l'article 145- 4, alinéas 3 et 4, du Code... ...Cour d'appel de reims...COUR D' APPEL DE REIMS ORDONNANCE N° 13 DU 21 FÉVRIER 2001 ORDONNANCE = L'an deux mille un et le vingt et un février, Nous, François GELLÉ, président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, Vu le recours formé ce jour par M. X..., mis en examen du chef de viol, et provisoirement incarcéré depuis le 2 janvier 2001, contre l'ordonnance rendue le 8 février 2001 par le juge SCHRICKE, magistrat instructeur au...
| France, Cour d'appel de reims, 15 février 2001, 2000/00656
FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Conditions - Consentement - Consentement d'un des aprents - Refus - Refus dit abusif... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION ACB/MOK ARRET N° : 157 AFFAIRE N : 00/00656 AFFAIRE X... Y... Z.../ A... Philibert, X... Corinne, née B... Z.../ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES le 21 Janvier 2000. ARRET DU 15 FEVRIER 2001 APPELANT Monsieur Y... X... XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/821 du 16/04/2000 accordée par...
| France, Cour d'appel de reims, 15 février 2001, JURITEXT000006937663
FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Conditions - Consentement - Consentement d'un des aprents - Refus - Refus dit abusif... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION ACB/MOK ARRET N° : 157 AFFAIRE N : 00/00656 AFFAIRE X... Y... Z.../ A... Philibert, X... Corinne, née B... Z.../ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES le 21 Janvier 2000. ARRET DU 15 FEVRIER 2001 APPELANT Monsieur Y... X... 8 bis avenue de Gaulle 08200 SEDAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/821 du 16/04/2000 accordée par...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 14 février 2001, 97/03391
SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Conditions - Lien de subordination - Nécessité - / Au terme de l'article L. 311-11 du... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/BD ARRÊT N° AFFAIRE N° : 97/03391 AFFAIRE : CROUS C/ CPAM MARNE, DOCTEUR X..., CAISSE D'ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS LIBÉRALES C/ un jugement rendu le 03 Septembre 1997 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Marne ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2001 APPELANTE : CROUS 34 Bld Henri Vasnier 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par la SCP BRISSART- LECHESNE avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de reims, 14 février 2001, 99/00311
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Contrefaçon La reproduction d'une marque sur une sur-étiquette apposée sur des bidons de fongicide par une... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION AFFAIRE N : 99/00311 AFFAIRE SARL MARTEL AGRO CHIMIE C/ S.A. SOPRA Société ZENECA LIMITED - SOCIETE DE DROIT BRITANNIQUE ARRET N° PR ARRET DU 14 FEVRIER 2001 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Janvier 1999 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, SARL MARTEL AGRO CHIMIE, agissant poursuites et diligences de son Gérant, domicilié de droit audit siège social. 13 Rue de la...
