La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims - page 437
Page 437 des 4 522 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de reims, 16 janvier 2002, 2000/00364
INTERPRETEAssistance - Nécessité - Cas Le fait, pour les juges de première instance, d'accéder à la demande d'un prévenu d'être assisté par... ...Cour d'appel de reims...: :
| France, Cour d'appel de reims, 10 janvier 2002, 00/00673
ATTEINTE A LA VIE PRIVEEEléments constitutifs L'article 226-1 du Code Pénal vise à sanctionner l'auteur direct de l'atteinte à l'intimité de... ...Cour d'appel de reims...: : : :
| France, Cour d'appel de reims, 10 janvier 2002, 00/01643
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du Code civil - Exclusion La prescription prévue par l'article 2277 du Code... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 2ème SECTION R MJR/EN ARRET N° AFFAIRE N : 00/01643 AFFAIRE X... C/ Y... C / deux décisions rendues par le Tribunal de Grande Instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 10 Mai 2000 et le 28 Juin 2000. ARRET DU 10 JANVIER 2002 APPELANT : Monsieur Bernard X... Bel Z... 56120 LANOUEE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bernard OGER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de reims, 10 janvier 2002, JURITEXT000006939704
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2277 du code civil - Exclusion La prescription prévue par l'article 2277 du Code... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 2ème SECTION R MJR/EN ARRET N° AFFAIRE N : 00/01643 AFFAIRE X... C/ Y... C / deux décisions rendues par le Tribunal de Grande Instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 10 Mai 2000 et le 28 Juin 2000. ARRET DU 10 JANVIER 2002 APPELANT : Monsieur Bernard X... Bel Z... 56120 LANOUEE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bernard OGER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de reims, 20 décembre 2001, 00/00645
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Décisions susceptibles Sont déclarés recevables les appels des parents à l'encontre d'un jugement les... ...Cour d'appel de reims...: : : :
| France, Cour d'appel de reims, 20 décembre 2001, 2000/01552
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Règles spécifiques au divorce - Prestation compensatoire - Versement - Capital - Modalités de paiement Il... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CMAMBRE CIVILE - 2ème SECTION M.J.R./A. ARRET N° 10584 AFFAIRE N : 00/01552 AFFAIRE X... C/ Y... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 10 Mai 2000. ARRET DU 20 DECEMBRE 2001 APPELANT: Monsieur Jacques X... 9 rue de Courlancy 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avouée à la Cour, et ayant pour conseil Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de reims, 20 décembre 2001, 387
INSTRUCTION - Nullités Il résulte de l'article 173, alinéa 4, du Code de procédure pénale qu'une ordonnance susceptible d'appel ne peut être... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT N° 387 DU 20 DÉCEMBRE 2001 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT DÉCEMBRE DEUX MILLE UN, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie au tribunal de grande instance de REIMS, contre : X... Simon né le XXXXXXXXXXXXà XXXXXXXX Laos fils de Y... et de Z... de nationalité française retraité demeurant...
| France, Cour d'appel de reims, 20 décembre 2001, 99/03002
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute du conducteur Le conducteur d'une automobile qui a... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION MJR/VB ARRET N° 1044 AFFAIRE N : 99/03002 AFFAIRE : X..., MACIF- MUTUELLE ASS. DES COMMERCANT ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES DE SALARIES DE L'INDUSTRIE C/ Y..., L'ETAT FRANCAIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE. C / une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Reims le 26 Octobre 1999. ARRET DU 20 DECEMBRE 2001 APPELANTS : Monsieur Daniel...
| France, Cour d'appel de reims, 20 décembre 2001, JURITEXT000006939185
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conditions - Faute du conducteur Le conducteur d'une automobile qui a... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE - 2ème SECTION MJR/VB ARRET N° 1044 AFFAIRE N : 99/03002 AFFAIRE : X..., MACIF- MUTUELLE ASS. DES COMMERCANT ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES DE SALARIES DE L'INDUSTRIE C/ Y..., L'ETAT FRANCAIS, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE. C / une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de Reims le 26 Octobre 1999. ARRET DU 20 DECEMBRE 2001 APPELANTS : Monsieur Daniel...
| France, Cour d'appel de reims, 13 décembre 2001, 00/01077
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Jugements non soumis à l'exequatur Les jugements rendus par un tribunal... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION OM/EN ARRET N° 1019 AFFAIRE N : 00/01077 AFFAIRE X... C/ Y... C/ une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance CHALONS EN CHAMPAGNE le 08 Mars 2000. ARRET DU 13 DECEMBRE 2001 APPELANT Monsieur Sa'd X... Rue Z... de lIsle 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de...
