La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims - page 418
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| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 04 décembre 2002, 01/02071
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - /JDF Dès lors que l'inaptitude du... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/CV ARRÊT N° AFFAIRE N': 01/02071 AFFAIRE Christiane X... C/ S.A. CLINIQUE DE CHAMPAGNE C/ une décision rendue le 13 Septembre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES section activités diverses ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2002 APPELANTE Madame Christiane X... xxxxxxxxxxxxxxx xxx, 10300 STE SAVINE Comparant, concluant et plaidant par la SCP ORLANDO CONSEILS ET ASSOCIES SELAFA, avocats au...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 04 décembre 2002, JURITEXT000006942209
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle Dès lors que l'inaptitude du salarié... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/CV ARRÊT N° AFFAIRE N': 01/02071 AFFAIRE Christiane X... C/ S.A. CLINIQUE DE CHAMPAGNE C/ une décision rendue le 13 Septembre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES section activités diverses ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2002 APPELANTE Madame Christiane X... 18 rue du Grand Air, 10300 STE SAVINE Comparant, concluant et plaidant par la SCP ORLANDO CONSEILS ET ASSOCIES SELAFA, avocats au...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 13 novembre 2002, 02/01091
AVOCAT - Bâtonnier - Pouvoirs - Contrat de travail Aux termes des articles 142 et suivants du décret du 27 novembre 1991, le bâtonnier de... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/CJ ARRÊT N°831 AFFAIRE N : 02/01091 AFFAIRE SELAFA FIDAL C/ X... Laurent C/ une ordonnance de Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des Avocats de l'Aube, en date du 9 avril 2002. ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2002 APPELANTE: SELAFA FIDAL 2 bis rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET Comparant, concluant et plaidant par Me Alain BOULARD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, INTIME : Monsieur Laurent X... S...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0074, 06 novembre 2002, JURITEXT000006941315
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES Ont commis une erreur manifeste d'appréciation les premiers juges qui ont relaxé un prévenu de la... ...Cour d'appel de reims...: : : :
| France, Cour d'appel de reims, 30 octobre 2002, 02/62-13
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT Le Premier Président, saisi dans le cadre d'un référé, peut ordonner une provision en cas d'urgence lorsque... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS ORDONNANCE N°68 DOSSIER N : 02/62-13 1 Bruno X... 2 Claire X..., née Y... 3 Marcel Y... 4 Christine Y..., née Z... 5 Jean-Pierre A... agissant en son nom personnel et au nom de son fils, Brice et de sa fille, Capucine C/ B... Y... la SCP FOURNIER-BADRE-DUMONT-HYONNE Maître FOURNIER Maître NOLLEVALLE L'AN DEUX MIL DEUX, Et le trente octobre, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, o...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 30 octobre 2002, 99/00610
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Exclusion - Démission - / Aux termes de l'article L. 122-3-8 du Code du... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/BD ARRET N° 783 AFFAIRE N : 99/00610 AFFAIRE Belkacem X... C/ L'ESTAC C/ une décision rendue le 28 Janvier 1999 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES section activités diverses. ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2002 APPELANT Monsieur Belkacem X... 3 rue Jean Monnet 59270 BAILLEUL Comparant, concluant et plaidant par Me TALLEUX, avocat au barreau de LILLE, INTIMÉE L'ASSOCIATION ESPÉRANCE...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 30 octobre 2002, 99/00662
TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail à temps partiel - Preuve - Charge - / Aux termes des dispositions de l'article L. 212-4-3... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/GP ARRÊT N ° AFFAIRE N : 99/00662 AFFAIRE Laurence X... C/ Annick Y... ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2002 APPELANTE d'un jugement rendu le 17 Février 1999 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES section commerce Madame Laurence X... 34 Rue de Chanteloux 10300 SAINTE SAVINE Comparant, concluant et plaidant par Me Daniel HUSSON, avocat au barreau de TROYES, INTIMÉE Madame Annick...
| France, Cour d'appel de reims, 24 octobre 2002, 00/00790
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Pluralité de victimes Dès lors que les violences réciproques subies par chacune des victimes ne sont... ...Cour d'appel de reims...: :
| France, Cour d'appel de reims, 23 octobre 2002, 01/00212-I
LEGITIME DEFENSE Dès lors que l'auteur d'un coup volontaire ne peut justifier son geste de violence par la nécessité de sa défense, ni même... ...Cour d'appel de reims...: : : :
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 23 octobre 2002, 01/00290
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Droit de grève - Exercice Est reconnu licite un mouvement de grêve, bien que les revendications des... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/GP ARRÊT N ° 774 AFFAIRE N : 01/00290 AFFAIRE ASSOCIATION A C R E P A C/ Thierry X... C/ une décision rendue le 22 Janvier 2001 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS section activités diverses. ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2002 APPELANTE ASSOCIATION A C R E P A 102 Avenue Georges Clémenceau 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me BONY, avocat au barreau de REIMS, Monsieur Thierry X...
