La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Pau
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 26 juin 2024, 24/00022
... ROSSIGNOL, Conseiller, Secrétaire Général à la Cour d'Appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le...N°24/02135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 26 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00022 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4AO Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : H C - CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4 Nous...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 juin 2024, 21/02992
...BR/CD Numéro 24/02121 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...BR/CD Numéro 24/02121 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 21/02992 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7FD Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance-crédit Affaire : SA BPCE VIE SA BPCE PREVOYANCE C/ O V Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 25 juin 2024, 22/02026
...LB/VC Numéro 24/2132 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25...LB/VC Numéro 24/2132 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 22/02026 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUK Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : S.A.R.L. LUX'AUTO C/ S.A.S. GRENKE LOCATION S.A.R.L. MODERN BUREAU LAND Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 juin 2024, 22/02540
...BR/SH Numéro 24/02130 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...BR/SH Numéro 24/02130 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 22/02540 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKHG Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : P U K M épouse U C/ S.A.R.L. BNG PAYSAGE Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 juin 2024, 23/00462
...AB/SB Numéro 24/02113 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...AB/SB Numéro 24/02113 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00462 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJB Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : Z Y C/ G B, S.A. AXA FRANCE VIE, S.A.S. AXA WEALTH SERVICES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 juin 2024, 23/00463
...AB/CD Numéro 24/02111 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...AB/CD Numéro 24/02111 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00463 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOJD Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SAS NISSAN WEST EUROPE C/ M C S, SASU CAR 64-40 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 juin 2024, 23/00543
...AB/CD Numéro 24/02110 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...AB/CD Numéro 24/02110 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOPM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissaire à la fusion ou un expert-comptable Affaire : V G, O I C/ SARL CABINET JEAN-MARC BARRAQUE, SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 juin 2024, 23/00567
...AB/SH Numéro 24/02119 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...AB/SH Numéro 24/02119 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00567 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IORR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : Fédération FDC40 C/ T P Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 juin 2024, 23/00682
...AB/SH Numéro 24/02117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...AB/SH Numéro 24/02117 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/00682 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO3X Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : F T C/ X S Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 juin 2024, 23/01085
...AB/SH Numéro 24/02118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...AB/SH Numéro 24/02118 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2024 Dossier : N° RG 23/01085 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP7K Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : T S C/ SASU ALLO-SOLAR Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition...
