La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Pau - page 606
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| France, Cour d'appel de Pau, 24 juin 2003, JURITEXT000006943322
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde La victime a heurté une palette placée sur un chariot élévateur... ...Cour d'appel de Pau...DF/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 juin 2003 Dossier : 99/02273 Nature affaire : Demande relative à la responsabilité du fait des choses immobilières sans autre indication Affaire : Michelle X... épouse SAINT Y... Z.../ Société CARREFOUR SOGARA WINTERTHUR ASSURANCES Maître MALMEZAT-PRAT es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL ANIMATION MAINTENANCE LINEAIRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Pau, 19 juin 2003, 02/03474
PROCEDURE CIVILE - Assignation - Signification - Nullité L'acte signifiant le jugement du juge de l'exception fait état du dépôt de la copie... ...Cour d'appel de Pau...DF/FC Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2003 Dossier : 02/03474 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le Magistrat de la mise en état Affaire : X... Y..., Sabine Y... C/ TRESOR PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur D'UHALT, Conseiller en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur MAGESTE...
| France, Cour d'appel de Pau, 16 juin 2003, 01/01994
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 L'appelant a souscrit le 13 mai... ...Cour d'appel de Pau...PPS/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/06/03 Dossier : 01/01994 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers Affaire : Jean Luc X... C/ Société BMW LEASING GMBH RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffier, à l'audience publique du 16 juin...
| France, Cour d'appel de Pau, 16 juin 2003, 02/01706
AUTORITE PARENTALE - Relations avec les grands-parents - Droit de visite ... ...Cour d'appel de Pau
| France, Cour d'appel de Pau, 16 juin 2003, 02/02691
NOM - Nom patronymique - Enfant naturel - Substitution de nom ... ...Cour d'appel de Pau
| France, Cour d'appel de Pau, 16 juin 2003, 02/03121
PROCEDURE CIVILE - Assignation - Nullité - Vice de forme Un cetificat de radiation au répertoire de la chambre des métiers des P.A a été... ...Cour d'appel de Pau...PPS/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/06/03 Dossier : 02/03121 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : Jean-Claude X... C/ JMS CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de...
| France, Cour d'appel de Pau, 16 juin 2003, JURITEXT000006943323
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 L'appelant a souscrit le 13 mai... ...Cour d'appel de Pau...PPS/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/06/03 Dossier : 01/01994 Nature affaire : Demande relative à des contrats divers Affaire : Jean Luc X... C/ Société BMW LEASING GMBH RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Y..., Greffier, à l'audience publique du 16 juin...
| France, Cour d'appel de Pau, 10 juin 2003, 02/03330
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Qualité - Personne physique - Commerçant - Définition - / Selon l'article L. 620-2 du Code de... ...Cour d'appel de Pau...DF/JL Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 10 JUIN 2003 Dossier : 02/03330 Nature affaire : Demande de redressement judiciaire Affaire : Jean-Claude X... C/ Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TARBES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur Y..., Greffier, à l'audience...
| France, Cour d'appel de Pau, 05 juin 2003, 02/00599
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination Les dispositions de l'article 670.1 NCPCimposent en cas de retour de la... ...Cour d'appel de Pau...CC/MFSC Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05/06/2003 Dossier : 02/00599 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S.A. SECURITY DBS C/ Pascal X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par François ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Patricia Y...
| France, Cour d'appel de Pau, 27 mai 2003, 01/01343
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Convention de Bruxelles du 27 septembr C'est à bon droit qu'une société française se trouve attraite devant le... ...Cour d'appel de Pau
