La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Pau - page 604

JUGEMENTS ET ARRETS Le jugement de divorce qui, sans mentionner tous les éléments de l'identité des parties, contient certaines mentions... ...Cour d'appel de Pau...GL/AM Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 12 novembre 2001 Dossier : 00/00855 Nature affaire : Dde en divorce pour faute Affaire : Mme M. X... épouse Y... Z.../ Mr J.N. Mr X... A... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame B..., Greffi re, à l'audience publique du 12...

BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 - Reprise - Reprise pour habiter - Conditions En application des articles 13 et 15-I et III de la loi du... ...Cour d'appel de Pau...FP/MFSC Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2001 Dossier : 00/03211 Nature affaire : Dde du locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : Raymonde X... épouse Y... Z.../ Alain A..., Jean Luc A..., Hervé A..., Thomas A..., Florence A... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure...

BAIL A LOYER loi du 6 juillet 1989 - Reprise - Reprise pour habiter - Conditions En application des articles 13 et 15-I et III de la loi du... ...Cour d'appel de Pau...FP/MFSC Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2001 Dossier : 00/03211 Nature affaire : Dde du locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : Raymonde X... épouse Y... Z.../ Alain A..., Jean Luc A..., Hervé A..., Thomas A..., Florence A... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LARQUE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure...

ACTION EN JUSTICE - Exercice abusif - Faute - Eléments la caractérisant L'exercice d'une action en justice constitue en principe un droit et... ...Cour d'appel de Pau...SDA/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/11/2001 Dossier : 00/00849 Nature affaire : Autres ddes relatives à un contrat de construction ou de réparation immobilière Affaire : LA COMMUNE D'URRUGNE C/ ASSOCIATION HERRITARAK Michel X... Inaki Y... Anne Marie Z... née A... Josette B... Marie Christine C... Danielle D... née E... Danielle F... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E G... prononc...

QUASI-CONTRAT Le fait pour un 1/3 de régler la dette d'une personne en exécution d'une décision de justice, prise en vertu d'un avis... ...Cour d'appel de Pau...SD/NG Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/11/2001 Dossiers : 00/000007 00/002874 Nature affaire : Dde en nullité et/ou main-levée d'une mesure conservatoire Affaire : S.C.I. O'QUIN PASTEUR C/ S.C.I. DU 5 RUE PASTEUR RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame X...

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Déduction Les dettes déductibles de l'assiette de l'ISF... ...Cour d'appel de Pau...SDA/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/10/2001 Dossiers : 00/00169 00/00170 Nature affaire : Actions en opposition à poursuites relatives à certains droits Affaire : Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES LANDES C/ X... Y... épouse Z... A... Z... B... Z... C... Z... D... Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E E... prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de...

COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES Les violences légères, constitutives de la contravention visée à l'article R.624-1 du Code pénal, sont... ...Cour d'appel de Pau...: :

TIERCE OPPOSITION - Décisions susceptibles - Divorce En application de l'article 1104 du nouveau Code de procédure civile, la tier- ce... ...Cour d'appel de Pau...GL/AM Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 22 octobre 2001 Dossier : 99/03862 Nature affaire : Dde de modification de la pension alimentaire versée au conjoint Affaire : Robert X... Tylda Y... C/ Léa Z... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Liberté d'établissement des ressortissants - Avocat - Inscription au barreau - Décision du conseil de l'Ordre Le fait... ...Cour d'appel de Pau...HG/EL Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU ARRET DU 21/05/2001 Dossier : 01/00689 Nature affaire : Recours contre les décisions des ordres d'avocats relatives à l'inscription au barreau Affaire : MR X C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BAYONNE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame...

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Constat d'adultère au domicile d'un époux. L'autorisation du... ...Cour d'appel de Pau...GL/AM Numéro /01 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 1er octobre 2001 Dossier : 99/02777 Nature affaire : Dde en divorce pour faute Affaire : Christian X... C/ Yvette Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E Z... prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière, à l'audience publique du 1er octobre...