La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Pau - page 3
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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 24 juin 2024, 24/01772
...N°24/02100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743...N°24/02100 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4E6 Décision déférée ordonnance rendue le 21 juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 21 juin 2024, 24/01752
...N°24/02094 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743...N°24/02094 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01752 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4DC Décision déférée ordonnance rendue le 19 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseiller, désignée par Ordonnance de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 21 juin 2024, 24/01771
...N°24/02096 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743...N°24/02096 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt et un Juin deux mille vingt quatre N° RG 24/01771 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4EW Décision déférée ordonnance rendue le 20 JUIN 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY,Conseiller, désignée par Ordonnance de...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 20 juin 2024, 20/00605
...XG/BE Numéro 24/2086 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 juin...XG/BE Numéro 24/2086 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 20 juin 2024 Dossier : N° RG 20/00605 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQFJ Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : F T, V T épouse Y, I T C/ J W épouse T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 juin 2024...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/00883
...AC/SB Numéro 24/2050 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20...AC/SB Numéro 24/2050 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/00883 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFDP Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : V R C/ S.A. ORPEA Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/01333
...PS/SB Numéro 24/2051 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20...PS/SB Numéro 24/2051 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/01333 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGRD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Z K C/ S.A.S. COUVOIR DE LA COTE D'ARGENT Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/01345
...PS/SB Numéro 24/2052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20...PS/SB Numéro 24/2052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/01345 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGRZ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : X I C/ Association AIDER Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/01376
...PS/DD Numéro 24/2053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20...PS/DD Numéro 24/2053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/01376 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IGUR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : M Y X C/ Société D O Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/02170
...TP/DD Numéro 24/2091 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20...TP/DD Numéro 24/2091 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/02170 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IJAK Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : O V C/ S.A.S. ODALYS RESIDENCES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 20 juin 2024, 22/02281
...TP/SB Numéro 24/2089 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20...TP/SB Numéro 24/2089 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/06/2024 Dossier : N° RG 22/02281 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IJKD Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : H B C/ S.A.R.L. LABORATOIRE ECCI Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
