La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nouméa - page 2

...N° de minute : 2024/117 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/117 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00236 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UBI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 21/3307 Saisine de la cour : 18 juillet 2023 APPELANTS M. K P né le Date naissance 5 1946 à Localité 9, demeurant Adresse 6 Représenté par Me Carole BOUSSAINGAULT de la SELARL D'AVOCAT CAROLE BOUSSAINGAULT, avocat au...

...N° de minute : 2024/121 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/121 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00371 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 20/898 Saisine de la cour : 27 novembre 2023 APPELANTS Mme U P née le Date naissance 2 1974 à Localité 6, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Cédric Bernard BULL, avocat au barreau de NOUMEA M. L H né le Date...

...N° de minute : 2024/43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00006 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 janvier 2023 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 22/29 Saisine de la cour : 8 février 2023 APPELANT S.A.R.L. LEELOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : Adresse 4 Représentée par Me Caroline MARCOU DORCHIES, avocat au...

...N° de minute : 2024/42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juin 2024 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 23/00007 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 janvier 2023 par le Tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 22/28 Saisine de la cour : 8 février 2023 APPELANT S.A.R.L. LEELOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Caroline MARCOU DORCHIES, avocat...

...N° de minute : 2024/113 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/113 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 21/2658 Saisine de la cour : 2 juin 2023 APPELANT S.A. GAN OUTREMER IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Lionel CHEVALIER de la SELARL CHEVALIER AVOCATS, avocat au...

...N° de minute : 2024/114 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/114 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00171 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 21/1515 Saisine de la cour : 13 juin 2023 APPELANT Mme G N née le Date naissance 2 1972 à Localité 4, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Loïc PIEUX de la SELARL LOÏC PIEUX, avocat au barreau de NOUMEA INTIM...

...N° de minute : 2024/112 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/112 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00344 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/368 Saisine de la cour : 6 novembre 2023 APPELANT Société BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Marie-Astrid CAZALI...

...N° de minute : 2024/111 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/111 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 juin 2024 Chambre civile N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UQ3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 mars 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 22/3029 Saisine de la cour : 24 janvier 2024 APPELANT Mme H K née le Date naissance 4 1950 à Localité 6 Localité 6, demeurant Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA...

...N° de minute : 2024/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 22/00058 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :20/145 Saisine de la cour : 08 Août 2022 APPELANT S.N.C. L'ABRI COTIER A L'ENSEIGNE STONE GRILL PRODUCTION, représentée par son gérant en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Stéphane LENTIGNAC membre de la SELARL SOCIETE...

...N° de minute : 2024/14 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/14 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 22/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :20/181 Saisine de la cour : 25 Août 2022 APPELANTS S.A.R.L. KANNIKA THAI BIEN ETRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Nicolas RANSON membre de la SARL ZAOUCHE RANSON...