La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Limoges - page 5

... Bertrand VILLETTE, le 20-06-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - o...ARRET N° . N° RG 23/00095 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINFP AFFAIRE : Mme W J C/ E.A.R.L. LES VERGERS DE POMMOIRE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Solange DANCIE, Me Bertrand VILLETTE, le 20-06-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 20 JUIN 2024 - oOo = Le vingt Juin deux mille vingt quatre la Chambre économique et...

... Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS, Me Elise GALLET, le 20-06-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N° . N° RG 23/00323 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOCH AFFAIRE : Mme D O C/ S.A.S. GD prise en la personne de son représentant légal, Monsieur L P, Président GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS, Me Elise GALLET, le 20-06-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 20 JUIN 2024 - oOo = Le...

... LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Mathieu BOYER, Me Audrey PASCAL. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRET N° . N° RG 23/00346 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOGR AFFAIRE : M. O Z C/ S.C.P. BTSG assigné en intervention forcée le 16-10-23., Organisme URSSAF DU LIMOUSIN PLP/MS Appel sur une décision de cessation de l'activité de l'entreprise ou de liquidation judiciaire en cours de procédure procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006 Grosse délivrée à Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, Me Mathieu BOYER, Me Audrey PASCAL. COUR D'APPEL DE LIMOGES...

... DEBERNARD-DAURIAC, Me Ophélie DURAND, le 20-06-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - o...ARRET N° . RG N° : N° RG 23/00742 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIP5M AFFAIRE : M. L W C/ S.A.S. FINANCIERE VM DISTRIBUTION PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Ophélie DURAND, le 20-06-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 20 JUIN 2024 - oOo = Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE la CHAMBRE...

... l'inexécution des obligations du vendeur COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRET N° . N° RG 23/00896 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQSS AFFAIRE : M. Z T, Mme P T C/ S.A.S. HUMAN IMMOBILIER PLP/MS Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 20 JUIN 2024 - oOo = DÉFÉRÉ Le vingt Juin deux mille vingt quatre la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public...

... délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 20 JUIN 2024 - oOo = Le...ARRET N° 212 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ6Q AFFAIRE : M. R T, Mme X U épouse T C/ Mme B V CB/LLS Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 20 JUIN 2024 - oOo = Le VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt...

.../377. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 20 JUIN 2024 - oOo = sur requête en...ARRET N° . N° RG 24/00382 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISG6 AFFAIRE : S.A.S. PICOTY RCS GUERET 777 347 386 C/ Société COMMERCIAL CONDUCT SOLUTIONS STD Société de droit chypriote Demande en paiement de redevance et/ou en résiliation de contrat Grosse délivrée à Me Ophélie DURAND, Me Richard LAURENT, le 20-06-24 Arret rectifiant l'arrêt n°127 du 23 mai 2024, RG 23/377. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale - oOo = ARRET DU 20 JUIN 2024 - oOo...

... DEBERNARD-DAURIAC , Me François-xavier CHEDANEAU, le 19 juin 2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES...ARRET N° . N° RG 22/00598 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILQR AFFAIRE : Mme T Z, Syndicat CGT Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ Association ADAPEI 23 prise en la personne de sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège PLP/MS Autres demandes d'un salarié protégé Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC , Me François-xavier CHEDANEAU, le 19 juin 2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES...

...-DAURIAC le 13-06-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 13...ARRET N° . N° RG 23/00118 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINIE AFFAIRE : S.A.R.L. JACOULOT SERVICE PLUS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. , Société GRÜTER HANDELS AG Société anonyme de droit suisses prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Société KALBVITAL GÜLKER Société de droit allemand Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège...

... DAURIAC, le 13-06-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU...ARRET N° . N° RG 23/00181 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINPT AFFAIRE : S.A.R.L. MARINA VOYAGES, S.E.L.A.R.L. GLADEL ASSOCIES prise en la personne de Me X U, es-qualité d' administrateur judiciaire de la SARL MARINA VOYAGES , S.C.P. BTSG² prise en la personne de Me J I, es-qualité de mand ataire judiciaire de la SARL MARINA VOYAGES C/ M. N R, Mme F G épouse R JP/MS Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me...