La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Limoges - page 3

... délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 06 JUIN 2024 - oOo = Le...ARRET N°206 N° RG 23/00586 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPKW AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. F ASSOCIES Prise en la personne de Maître U F Es qualité de « Mandataire liquidateur » de « Monsieur Y Z et de Madame R M » C/ M. W A, M. J S, S.A.S. SYSLAW CB/LM Autres demandes postérieures à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 06 JUIN...

... Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 06 JUIN...ARRET N° 203 N° RG 23/00622 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIPOR AFFAIRE : S.A.S. NEXITY LAMY C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ RÉSI DENCE BASTILLE Représenté par son Syndic en exercice l'Agence CYTIA BELVIA DAURIVAUD GS/LM Action en responsabilité exercée contre le syndicat Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 06 JUIN 2024 - oOo = Le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE...

... aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 06 JUIN 2024 - oOo = Le...ARRET N°204 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQN6 AFFAIRE : M. B D C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 06 JUIN 2024 - oOo = Le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur B D né le Date naissance 1 1960 à Localit...

...N°21 DOSSIER: N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISJB COUR D'APPEL DE LIMOGES...N°21 DOSSIER: N° RG 24/00045 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISJB COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 06 Juin 2024 à 14 heures N FAUSTIN LIMOGES, le 06 Juin 2024 à 14 heures Madame Marie-Christine SEGUIIN, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES dans l'affaire citée en référence, assisté de Madame Laetitia LUZIO SIMOES greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE...

... aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 06 JUIN 2024 SUR REQUETE...ARRET N°205 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRPQ AFFAIRE : Me X C C/ Mme I M VEUVE L Z, S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L'AUNIS GS/LM Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 06 JUIN 2024 SUR REQUETE EN INTERPRETATION - oOo = Le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre civile a rendu l'arrêt...

... la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à...ARRET N° N° RG 23/00458 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOY2 AFFAIRE : M. W V C/ S.A.R.L. AUTO LIM SUD MCS/LLS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRÊT DU 05 JUIN 2024 - oOo = Le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise...

.../LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 30 MAI 2024 - o...ARRET N° 196 N° RG 23/00389 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIONS AFFAIRE : M. R Y B, Mme J A épouse B C/ S.A.R.L. LEGGETT IMMOBILIER CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 30 MAI 2024 - oOo = Le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur...

..., le 30 mai 2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 30...ARRET N° . N° RG 23/00419 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOSO AFFAIRE : M. N H C/ S.A.R.L. KLEDYS GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Yves MOUNIER, Me Delphine CHENE, le 30 mai 2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 30 MAI 2024 - oOo = Le trente Mai deux mille vingt quatre la Chambre économique et sociale de la cour...

...-05-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 30 MAI 2024 - oOo = Le trente...ARRET N° . N° RG 23/00439 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWC AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ M. L C, Mme U K VC/MS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me Anna RAYNAUD-PELAUDEIX, Me Paul GERARDIN, le 30-05-2024. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - oOo = ARRÊT DU 30 MAI 2024 - oOo = Le trente Mai deux mille vingt quatre la Chambre économique et...

... Sylvia DELIRANT, le 30-05-24. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE - o...ARRET N° . N° RG 23/00448 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOW2 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ M. I H Monsieur I H, né le Date naissance 8 1979 à Localité 12 86, gérant de société, demeurant Adresse 4, Mme S M épouse E Madame S M épouse E, de nationalité française, née le Date naissance 6 1975 à Localité 10 23, gérante de société, demeurant Adresse 9, S.E.L.A.R.L. T ASSOCIES prise en la personne de...