La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Douai

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05371 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5CI Jugement N° 20-000020 rendu le 18 mars 2021 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer APPELANTS Monsieur N G né le 15 mai 1967 à Localité 10 Adresse 2 Adresse 6 Belgique Madame X G née le 11 novembre 1996 à Localité 9 Belgique Adresse 2 Localité 7...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/02441 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJCO Jugement N° 20/00413 rendu le 28 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTS Monsieur U P né le 26 janvier 1945 à Localité 7 Madame K O épouse P née le 25 septembre 1950 à Localité 4 Adresse 6 Localité 5 représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/563 N° RG 22/04729 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ4F Jugement N° 11-22-114 rendu le 23 Mai 2022 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE SAS Sogefinancement agissant par ses représentants légaux Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Charlotte Herbaut, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur V C né le...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05385 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTH6 Jugement N° 20/02728 rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT M. le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Localité 6, Pôle Contrôle Fiscal et Affaires Juridiques Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Loïc Le Roy...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UH Jugement N° 2022014765 rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL Sinalog prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Laurent Calonne...

... Cour d'Appel de Douai Nous, Emmanuelle BOUTIÉ Magistrat chargé de la mise en état, Vu les...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Juin 2024 Minute n° 24/592 Jugement N° 1122001141 rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Localité 1 N° RG 23/04605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETI joint au dossier 23/04511 APPELANTE Madame M B Représentant : Me François MAMMONE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMES Monsieur L U Représentant : Me Océane HOULMANN, avocat au barreau d'ARRAS...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/568 N° RG 23/04676 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZV Jugement N° 23-000310 rendu le 22 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 15 APPELANT Monsieur D W Adresse 4 Localité 3 Non comparant, ni représenté INTIMÉS Monsieur Y I né le 09 Septembre 1946 à Localité 10 Localité 7 Adresse 6 Représenté par...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/552 N° RG 23/05577 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VH5K Jugement N° 23-000615 rendu le 27 Novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 11 APPELANT Monsieur N W Adresse 4 Non comparant, ni représenté INTIMÉS SAS 10 Adresse 7 Localité 3 Représentée par Me Aurélie Jeanson, avocat au barreau de Lille Monsieur Y...

...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE...Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 25 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTXY N° MINUTE : 72 APPELANTS Mme U A M F épouse Z née le 19 Avril 1982 à Localité 4 Adresse 1, es qualité de représentant légal d'X Z, comparante, assistée de Me Laura BARATA, avocat au barreau de LILLE, T Z né le 23 mai 1980 à Localité 10...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT2U N° de Minute : 1252 Ordonnance du mardi 25 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. I Y alias I T Y se disant T I Y né le 05 Avril 2004 à Localité 1 TURQUIE se dit né le 4 mai 2005 de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR...