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27/06/2024 | FRANCE | N°23/04605

France | France, Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 27 juin 2024, 23/04605


COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 8 SECTION 4









ORDONNANCE DE JONCTION

du 27 Juin 2024



Minute n° 24/592

Jugement (N° 1122001141)

rendu le 28 Juillet 2023

par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1]



N° RG 23/04605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETI joint au dossier 23/04511





APPELANTE



Madame [M] [B]

Représentant : Me François MAMMONE, avocat au barreau d'ARRAS









INTIMES



M

onsieur [L] [U]

Représentant : Me Océane HOULMANN, avocat au barreau d'ARRAS



Association AUDASSE

Représentant : Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel ...

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

CHAMBRE 8 SECTION 4

ORDONNANCE DE JONCTION

du 27 Juin 2024

Minute n° 24/592

Jugement (N° 1122001141)

rendu le 28 Juillet 2023

par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1]

N° RG 23/04605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETI joint au dossier 23/04511

APPELANTE

Madame [M] [B]

Représentant : Me François MAMMONE, avocat au barreau d'ARRAS

INTIMES

Monsieur [L] [U]

Représentant : Me Océane HOULMANN, avocat au barreau d'ARRAS

Association AUDASSE

Représentant : Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS

Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai

Nous, Emmanuelle BOUTIÉ Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 23/04511 ;

Attendu qu'elle concerne la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 23/04511;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/04605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VETI et 23/04511 sous le numéro 23/04511

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Emmanuelle BOUTIÉ

le 20 Juin 2024


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Douai
Formation : Chambre 8 section 4
Numéro d'arrêt : 23/04605
Date de la décision : 27/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 03/07/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-27;23.04605 ?
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