La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Douai

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01789 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYCM N° de Minute : 1757 Ordonnance du mercredi 04 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. U M né le 18 Septembre 1994 à Localité 2 MAROC Localité 2 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01776 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYAY N° de Minute : 1754 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M X se disant. U E se disant à l'audience G E né le 18 Décembre 1995 à Localité 1 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01778 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBH N° de Minute : 1751 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. R W né le 23/01/1999 à Localité 2 TURQUIE/ de nationalité Turque Actuellement retneu au centre de rétnetion de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01780 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBL N° de Minute : 1755 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O G né le 09 Décembre 2003 à Localité 3TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01781 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYBU N° de Minute : 1744 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. C B né le 19 Septembre 1991 à Localité 2 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYB3 N° de Minute : 1748 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. F H né le 19 Août 1978 à Localité 3 GÉORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, avocat...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYB7 N° de Minute : 1749 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. L X né le 28 Janvier 1993 à Localité 5 de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 6 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, avocat e...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01786 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYCA N° de Minute : 1746 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. B H né le 04 Mai 2001 à Localité 2 ALBANIE Localité 2 de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01787 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYCC N° de Minute : 1747 Ordonnance du mardi 03 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Z W né le 22 Février 1981 à Localité 5 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01772 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX76 N° de Minute : 1740 Ordonnance du lundi 02 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Z J né le 21 Février 1992 à Localité 2 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne-Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI, avocat e...