La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Douai - page 3

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01426 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVEL N° de Minute : 1394 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. M K Né le 13 Juin 1990 à Localité 5 MAROC De nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 Dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVFS N° de Minute : 1395 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. P W né le 03 Juillet 1988 à Localité 3 au Maroc, de nationalité marocaine alias P W né le 3 juillet 1988 à Localité 2 en Algérie, de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVFT N° de Minute : 1396 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. E D Né le 13 Avril 2006 à Localité 2 ALGERIE De nationalité algérienne Actuellement au centre de rétention de Localité 1 Dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVFU N° de Minute : 1397 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Z N Né le 01 Mars 2003 à Localité 3 BANGLADESH De nationalité bangladaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de Localité 2 Dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI...

... général près la cour d'appel de Douai devant le premier président de la cour d'appel de Douai afin d...République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° de Minute : 122/24 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHP DEMANDERESSE : S.A.S. SAHIL CAR WASH ayant son siège social Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Alicia BONNINGUE, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : S.E.L.A.R.L. X Y U prise en la personne de...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU6Y N° de Minute : 1382 Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. D S né le 25 Mars 1992 à Localité 2 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01415 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01415 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU63 N° de Minute : 1383 Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G I né le 10 Juillet 1998 à Localité 4 ALGÉRIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01417 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU7P N° de Minute : 1385 Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. D Alias J R né le 06 Mai 1997 à Localité 1 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01418 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VU7W N° de Minute : Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Z C né le 10 Septembre 1995 à Localité 1 de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVAB N° de Minute : Ordonnance du vendredi 12 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O B E né le 12 Février 1983 à ROUMANIE de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat au barreau de DOUAI, avocat e...