La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Dijon
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 27 juin 2024, 21/01454
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile...SARL MENUISERIE LOUET C/ SELAFA MJA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 21/01454 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2ED MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 21 janvier...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 27 juin 2024, 22/00142
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile...J P Y N Z T C/ SA COFIDIS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° RG 22/00142 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F35G MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 13 décembre 2021, rendue par le tribunal judiciaire de Dijon...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 juin 2024, 22/00396
...LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27...Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire CPAM C/ H J Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me AVELINE C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -H JLRAR -CPAM de la Saône et LoireLRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 juin 2024, 22/00402
...LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27...Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire CPAM C/ B C Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me AVELINE C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -B C LRAR -CPAM de la Saône et LoireLRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 juin 2024, 22/00432
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27...S.E.L.A.S. 5, venant aux droits de la SELAS 6 C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre C.C.C le 27/06/24 à -SELAS 5 par LRAR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à: -CPAM 58 par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 MINUTE N...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 juin 2024, 22/00514
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27...D J C/ S.A.S. GEODA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me DA SILVA C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -Me TAPIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 22/00514 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F73U...
| France, Cour d'appel de Dijon, 3e chambre civile, 27 juin 2024, 23/01533
... copie adressées par lettre simple aux parties le 27 Juin 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre...X P C/ T M J P épouse K W P G P copie adressées par lettre simple aux parties le 27 Juin 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKBV APPELANTE : Madame X P née le Date naissance 4 1987 à Localité 18...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 juin 2024, 24/00031
... Copies délivrées aux représentants des parties le 27 Juin 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN...S.A.R.L. SOFAKART C/ F J Copies délivrées aux représentants des parties le 27 Juin 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKU6 APPELANTE : S.A.R.L. SOFAKART Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Elsa GOULLERET de...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 juin 2024, 24/00034
... Copies délivrées aux représentants des parties le 27 Juin 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN...S.A.S. MOBIDECOR C/ J K O Copies délivrées aux représentants des parties le 27 Juin 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKVE APPELANTE : S.A.S. MOBIDECOR prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 27 juin 2024, 24/00063
...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVF-V-B7I-Localité 3 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00221 APPELANT Dominique S Représenté par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16 INTIMEE S.A.S. BORDEAUX LOIRE CHAMPAGNE...
