COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
Chambre sociale
Mise en état
ORDONNANCE DE DESISTEMENT n°
N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVF-V-B7I-[Localité 3]
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section EN, décision attaquée en date du 15 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/00221
APPELANT
Dominique [S]
Représenté par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 16
INTIMEE
S.A.S. BORDEAUX LOIRE & CHAMPAGNE DIFFUSION prise en la personne de son représentant en exercice domicil
ié en cette qualité audit siège
Représentée par Me David BLANC de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 727
Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126
Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVF-V-B7I-[Localité 3],
Vu les conclusions déposées par le conseil de l'appelant le 19 juin 2024, par lesquelles M. [S] déclare se désister de son instance,
Vu l'absence de conclusions au fond de la part de la société Bordeaux Loire et Champagne diffusion,
Vu le jugement du 15 janvier 2024,
Vu la déclaration d'appel 17 janvier 2024,
MOTIFS :
Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile ;
Ce désistement sera retenu.
Il emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance.
Chaque partie supportera la charge de ses propres dépens d'appel.
PAR CES MOTIFS :
Le conseiller de la mise en état statuant par décision contradictoire :
- Constate le désistement d'instance de M. [S] dans l'affaire n° RG 24/00063 l'opposant à la société Bordeaux Loire et Champagne diffusion ;
- Rappelle que ce désistement emporte extinction de l'instance et acquiescement au jugement ;
- Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens d'appel ;
Fait à [Localité 2], le 27 Juin 2024
Le Greffier Le Président de chambre chargé
de la mise en état
Jennifer VAL Olivier MANSION
Copie adressée aux représentants des parties
