La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Dijon - page 7

... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile...R L épouse M C/ SCI LIMMOVA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01039 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAMA MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 22 juillet 2022, rendue par le...

... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D...MAAF ASSURANCES C/ GROUPAMA GRAND EST S.A.R.L. ASSISTANCE TECHNIQUE INDUSTRIELLE S.A. GENERALI Commune de Localité 10 SMAB Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 JUIN 2024 N° N° RG 23/01374 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJK4 APPELANTE : Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Adresse 9 Localité 8 Représentée par Me...

... COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 JUIN 2024...FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 JUIN 2024 N° N° RG 23/01473 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJZ7 APPELANTE : S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE Adresse 4 Localité 1 Assistée de Me Christine BLANCHARD-MASI, avocat...

... Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE...FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 JUIN 2024 N° N° RG 23/01474 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2B APPELANTE : S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE Adresse 4 Localit...

... le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13...FRANCE RESTAURATION RAPIDE C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Localité 5 Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 13 JUIN 2024 N° N° RG 24/00076 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWM APPELANTE : S.A.S. FRANCE RESTAURATION RAPIDE Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la...

... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile...F V C/ N H Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00117 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GK7E MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 décembre 2023, par le juge de la...

...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 2 Localité 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° Article 908 du C.P.C. N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLXI Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 4, décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 11-23-545 APPELANTE Mme U I Représentant : Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉ OPAC SAONE-ET-LOIRE...

... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE de...D U C/ I J Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE de REMISE AU ROLE DU 13 JUIN 2024 N° 24/ RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMLG APPELANT : Monsieur D U de nationalité Française né le Date naissance 1 1968 à Localité 8 Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT...

... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile...Z O C/ B P Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNXQ MINUTE N° Requête en rectification d'erreur matérielle sur un arrêt rendu le 11...

...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNYA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2, décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enregistrée sous le n° 19/02896 APPELANTS M. S V Mme E V Représentés par Me Katia SEVIN de la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15 INTIMEES Société SCIC...