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13/06/2024 | FRANCE | N°24/00651

France | France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 13 juin 2024, 24/00651


COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 1re chambre civile









ORDONNANCE DE JONCTION



N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNYA

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enregistrée sous le n° 19/02896



APPELANTS

M. [S] [V]

Mme [E] [V]

Représentés par Me Katia SEVIN de la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15
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INTIMEES

Société SCIC BFC PROMOTION HABITAT venant aux droits de la SCIC LE TOIT BOURGUIGNON



S.A.R.L. NOIREAUT

Représentée par Me Véronique PARENTY-B...

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 1re chambre civile

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 24/00651 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNYA

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Avril 2024, enregistrée sous le n° 19/02896

APPELANTS

M. [S] [V]

Mme [E] [V]

Représentés par Me Katia SEVIN de la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15

INTIMEES

Société SCIC BFC PROMOTION HABITAT venant aux droits de la SCIC LE TOIT BOURGUIGNON

S.A.R.L. NOIREAUT

Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38

S.A.S. BATIMENT MAUCHAMP

Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,

Vu les appels enrôlés sous les numéros RG 24/00651 et 24/00644,

Attendu qu'ils concernent le même jugement rendu le 16 Avril 2024,

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le numéro RG 24/00651 avec celle inscrite sous le numéro RG 24/00644,

Disons que l'affaire se poursuivra sous le numéro RG 24/00644.

Fait à [Localité 2], le 13 Juin 2024

Le greffier, Le conseiller de la mise en état

Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel

Copie adressée aux avocats des parties


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Dijon
Formation : 1re chambre civile
Numéro d'arrêt : 24/00651
Date de la décision : 13/06/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-06-13;24.00651 ?
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