[D] [U]
C/
[I] [J]
Copies délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE de REMISE AU ROLE DU 13 JUIN 2024
N° 24/
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMLG
APPELANT :
Monsieur [D] [U]
de nationalité Française
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 6]
Représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38
INTIMEE :
Madame [I] [J]
de nationalité Française
née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentée par Me Mathilde LERAY SAINT-ARROMAN, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE
Nous, Frédéric Pillot Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie Rangeard, Greffier,
Vu la déclaration d'appel du 26 juillet 2023 de M. [D] [U] contre le jugement du 05 juillet 2023 du juge aux affaires familiales de Chalon-sur-Saône dans l'affaire l'opposant à Mme [I] [J] (RG 23-992),
Vu l'ordonnance du 25 janvier 2024 par laquelle le conseiller de la mise en état a ordonné le retrait du rôle de l'affaire 23-00992 pour défaut d'exécution par l'appelant de la décision de première instance,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 13 mars 2024 de M. [D] [U] aux fins de réinscription de l'affaire au rôle,
Vu les observations favorables de Mme [I] [J] du 10 avril 2024 et ses conclusions d'intimé du 17 avril suivant,
MOTIFS DE LA DÉCISION
- Sur la remise au rôle
En application de l'article 383 du code de procédure civile, la radiation et le retrait du rôle sont des mesures d'administration judiciaire, et à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l'une des parties.
En l'espèce, M. [D] [U] justifie du règlement des causes du jugement entrepris, de sorte qu'il convient de procéder à la remise au rôle de l'affaire.
En l'absence d'éléments nouveaux, il est désormais de l'intérêt d'une bonne administration de la justice de remettre l'affaire au rôle, les parties étant désormais invités à conclure dans les meilleurs délais.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la remise au rôle de l'appel de M. [D] [U],
Réservons les dépens de l'incident,
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
Sylvie Rangeard Frédéric Pillot
