La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne - page 14
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| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre commerciale, 12 septembre 2022, 21/00378
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre commerciale ARRÊT N°35 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre commerciale ARRÊT N°35 N° RG 21/00378 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6WL S.A.S. MAT PRO DIFFUSION représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège S.A.S. SANY GUYANE représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ Société SANY EUROPE GMBH ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 02 septembre 2022, 20/00328
...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°24 N° RG 20/00328 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3X7 Y W C/ Association APAJH GUYANE JH ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 29 octobre 2020, enregistrée sous le n° 18/00118 APPELANT : Madame Y W Adresse 2 Localité 3 Représentée par Maître Cendra...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 02 septembre 2022, 21/00065
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°25 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°25 N° RG 21/00065 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4ID H G C/ S.A.S.U. SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES SEITA ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 11 janvier 2021, enregistrée sous le n° F19/00117 APPELANT : Monsieur H G Adresse 3 Adresse...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 02 septembre 2022, 21/00081
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°26 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°26 N° RG 21/00081 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4LL Monsieur U D venant aux droits de Monsieur H Y D décédé Monsieur F D venant aux droits de Monsieur H Y D décédé C/ Association L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 9 Organisme MAITRE T E MANDATAIRE LIQUIDATEUR ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 02 septembre 2022, 21/00311
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°28 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°28 N° RG 21/00311 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6CB K S Z C/ S.A.R.L. JMB TRANSPORT MESSAGERIE EXPRESS GUYANE La société JMB est prise en la personne de son gréant, domicilié en cette qualité audit siège ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 07 juin 2021, enregistrée sous le n...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre sociale, 02 septembre 2022, 22/00013
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°31 N° RG 22...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°31 N° RG 22/00013 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAGC M S C/ S.A.R.L. EXPLOITATION BELOVA ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 Ordonnance référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00009 APPELANT : Madame M S Adresse 2 Localité 3 Représentée par Maître Jean-Yves...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 08 août 2022, 20/00006
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°126 N° RG...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°126 N° RG 20/00006 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3PG S.A.R.L. AFR TOURISME LOISIRS C/ S.A.R.L. TROPIC'RANDONNEES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité. Me J - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. TROPIC'RANDONNEES ARRÊT DU 08 AOUT 2022 Ordonnance référé, origine Président du TJ de Localité 4, décision attaquée en date...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 08 août 2022, 22/00054
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N°129 N° RG...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N°129 N° RG 22/00054 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAO3 S.C.I. ESTELIZ C/ ARRÊT DU 08 AOUT 2022 Ordonnance au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 14 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00315 APPELANTE : S.C.I. ESTELIZ Adresse 1 Localité 25 représentée par Maître Hélène SIRDER, avocat au barreau de GUYANE substituée par Maître Lucie...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 29 juillet 2022, 20/00253
...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N°104 N° RG 20/00253 - N° Portalis 4ZAM-V-B7E-3EK D F Z E H U C/ S.A. SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DE KOUROU ARRÊT DU 29 JUILLET 2022 Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 12 Mai 2020, enregistrée sous le n° 19-001160 APPELANTES : Madame D F Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Boris CHONG SIT...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 29 juillet 2022, 21/00053
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°120 N° RG...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°120 N° RG 21/00053 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4G6 S.A. SOMAFI SOGUAFI C/ M K ARRÊT DU 29 JUILLET 2022 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 06 août 2020, enregistrée sous le n° 20/00132 APPELANTE : S.A. SOMAFI SOGUAFI Adresse 4 Localité 5 représentée par Maître Régine GUERIL-SOBESKY, avocate au barreau de...
