La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne - page 11
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| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 21/00475
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°15 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°15 N° RG 21/00475 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7NN J U M Z C/ E P ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 12 juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00350 APPELANTS : Madame J U Adresse 4 Adresse 4 représentée par Me Alex marcel LEBLANC, avocat au barreau de GUYANE...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 21/00481
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°16 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°16 N° RG 21/00481 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7NZ S.C.I. BEN'S prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A. BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE venant aux droits de BNP Paribas Guyane par traité de fusion en date du 27 juin 2016 avec effet au 1er octobre 2016 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CAYENNE, décision...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 21/00526
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°17 N° RG...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°17 N° RG 21/00526 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7UK LS/FM W T C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS FGTI personne morale de droit privé instituée par les articles L422-1 et R422-1 et suivants du code des assurances, pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Commission d'indemnisation des...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 21/00528
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°18 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°18 N° RG 21/00528 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7UQ LS/FM I Z C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS FGTI personne morale de droit privé institué par les article L 422-1 et R 422-1 et suivants du code des assurances, pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège. ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Commission d'indemnisation...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 21/00529
...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N°19 N° RG 21/00529 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7US LS/FM Z G C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS FGTI personne morale de droit privé instituée par les articles L 422-1 et R 422-1 et suivants du code des assurances, pris en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 22/00102
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile - Surendettement ARRÊT...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile - Surendettement ARRÊT N°21 N° RG 22/00102 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAYR V Z F C/ T R S.A. 10 venant aux droits de 10 par traité de fusion en date du 27 juin 2016 avec effet au 1er octobre 2016 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision attaquée en date du 15 février 2022, enregistrée sous le n° 20/00821 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 22/00519
...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N°25 N° RG 22/00519 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDPO N R W ÉPOUSE T H W C T C/ S.A. CAISSE D'ASSURANCE EQUITE ASSURANCES S.A. CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE S D S.A.R.L. RAGUIDEAU ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine TJ de cayenne, décision attaquée en date du 11 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00003...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 25 janvier 2023, 21/00016
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00016 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4BL N° de...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00016 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4BL N° de minute :1/2023 Jugement au fond, origine TJde Cayenne, décision attaquée en date du 14 décembre 2020, enregistrée sous le n° 15/00587 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 2023 Monsieur R X Adresse 2, Localité 6 Représentant : Me Sonia PALOU, avocat au barreau de GUYANE Madame Z S Adresse 2, Localité 6 Représentant : Me Sonia PALOU, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 25 janvier 2023, 21/00155
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00155 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-43M N° de...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00155 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-43M N° de minute : 2/2023 Jugement au fond, origine TJ de Localité 8, décision attaquée en date du 11 janvier 2021, enregistrée sous le n° 16/00472 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 25 Janvier 2023 Madame Y T Adresse 4 Localité 8 Représentant : Me Patrick LINGIBE, avocat au barreau de GUYANE Monsieur G L Adresse 1 Localité 8 Représentant : Me Patrick LINGIBE...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 25 janvier 2023, 21/00340
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 6 Chambre Civile ARRÊT N°1 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 6 Chambre Civile ARRÊT N°1 N° RG 21/00340 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6IN LS S.A.S. HERMES IMMO INVESTISSEMENTS C/ R G Y P WG RS I HO HW LW HO F T RZ RD épouse F T AJ A Z D S D S C MD J U M W O S épouse D S ZS G P PW E G S.C.I. CAERSY S.A.S. ANTIOPE IMMOBILIER 'L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT NERON ARRÊT DU 25...
