La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Caen - page 2

.../00112 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE...AFFAIRE : N° RG 22/03050 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDR6  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Novembre 2022 - RG n° 22/00112 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU Localité 3 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par M. K, mandaté INTIMEE : Société 5 Adresse 2...

.../00060 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE...AFFAIRE : N° RG 22/03088 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDUT  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 18 Novembre 2022 - RG n° 22/00060 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE Adresse 1 Localité 3 Représentée par M. P, mandaté INTIMEE : S.A.S. 5 Adresse 2 Localité 4 Représentée...

.../00077 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : Madame D C...AFFAIRE : N° RG 22/03103 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDVU  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 08 Novembre 2022 - RG n° 22/00077 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : Madame D C Adresse 1 Localité 3 Comparante en personne INTIMEE : URSSAF DE NORMANDIE Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Mme T...

.../00362 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. 5...AFFAIRE : N° RG 22/03260 N° Portalis DBVC-V-B7G-HECQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Décembre 2022 - RG n° 20/00362 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Axelle de GOUVILLE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Adresse 4...

...° F 21/00339 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024...AFFAIRE : N° RG 23/00348 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE2F  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2023 RG n° F 21/00339 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur F T Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIME : S.A.S. LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE, agissant...

...° 21/000145 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024...AFFAIRE : N° RG 23/00501 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFEJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 21/000145 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur L K Adresse 4 Localité 2 Non comparant ni représenté INTIME : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES Adresse 1 Localité 3...

...° 19/00273 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT...AFFAIRE : N° RG 23/00503 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFEN  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 11 Janvier 2023 - RG n° 19/00273 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur P X Adresse 4 Localité 2 Non comparant ni représenté INTIME : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES Adresse 1...

...° 21/00224 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANT...AFFAIRE : N° RG 23/00629 N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 01 Février 2023 - RG n° 21/00224 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur G W Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Localité 5 Adresse...

...COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° - 26 Juin 2024 - DOSSIER N° RG 22...COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° - 26 Juin 2024 - DOSSIER N° RG 22/03035 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDQ7 - S.A. ENEDIS C/ Z W E.A.R.L. EARL LE PETIT QUINCE agissant par son représentant monsieur Z W en qualité de gérant M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT représenté par M P - ARRET DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE S.A. ENEDIS Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée...

...COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° - 26 Juin 2024 - DOSSIER N° RG 23...COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS MINUTE N° - 26 Juin 2024 - DOSSIER N° RG 23/00114 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEKS - Communauté D'AGGLOMERATION Localité 6 NORMANDIE Représentée par Monsieur P F, en sa qualité de Président en exercice depuis le 9 juillet 2020 suivant délibération n°2020.038 du 9 juillet 2020 C/ Z X COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT représenté par M H - ARRET DU vingt six Juin deux mille vingt quatre APPELANTE Communauté D'AGGLOMERATION...