La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bordeaux

...,, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame P R C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE 4 pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE - N° RG 24/03131 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FN - du 12 JUILLET 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions...

... 12 JUILLET 2024 Nous, Isabelle DELAQUYS, Conseillière à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Madame V Z C/ CENTRE HOSPITALIER DE Localité 4, PREFECTURE DE LA DORDOGNE - N° RG 24/03173 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3IN - du 12 JUILLET 2024 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01554 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCES c/ Société M.A.F. Compagnie d'assurance AIG EUROPE SA S.A.S. ROBINETTERIE R. HAMMEL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 janvier 2021 R.G. 18/00086 par le Tribunal judiciaire de LIBOURNE suivant...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01721 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAOD V W B W U W c/ G W M W H W épouse J Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX RG n° 18/10191 suivant déclaration d'appel du 23 mars...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01783 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAUS Monsieur P O Madame N O c/ S.A.S.U. I.G.C. S.A. AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX chambre : 7, RG : 20/01203 suivant...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAXH S.A.S. HOMNICITY c/ S.A.R.L. ANTHELIOS PROMOTION IMMOBILIERE Société SCCV MARECHAL FOCH Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la cour : -jugement rendu le 02 février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX chambre : 7, RG...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/01861 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAZ4 Monsieur B L représenté par Madame M L, tutrice aux biens c/ Monsieur R V S.A. AXA FRANCE IARD S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02096 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBPK Monsieur W K c/ Monsieur V M Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 janvier 2021 par le Tribunal de proximité de BORDEAUX RG : 20/02459 suivant déclaration d'appel du 09 avril 2021 APPELANT : W K né le...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 juillet 2024 Rédacteur...COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 11 juillet 2024 Rédacteur : Alain DESALBRES, Conseiller N° RG 21/02143 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBTK Monsieur I A c/ Monsieur D P Monsieur N Y Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 février 2021 par le Tribunal judiciaire de BORDEAUX R.G. 19/04371 suivant déclaration d'appel du 12...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/02148 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBTU P H VA F épouse E c/ J O W F épouse T D Y I F R X B F épouse SB Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX RG n° 16/08373...