La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Bordeaux

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 14 MAI 2024 N° RG 22/02159 - N...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 14 MAI 2024 N° RG 22/02159 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MV2A H L bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004886 du 07/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND 10A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 20/04873 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2G5 S.A.R.L. U PISCINES EVOLUTION c/ Z N Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGOULEME RG : 18/01255 suivant déclaration d'appel du 08 décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 21/00795 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5Y2 S.A.S. LEGRAND BATISSEURS c/ SCICV SB1 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 janvier 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX chambre : 5, RG : 18/06557 suivant déclaration d'appel du 10 février 2021 APPELANTE...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 7 MAI 2024 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 7 MAI 2024 N° RG 22/01346 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTIE S.A.S. LES ANTIQUAIRES DU COGNAC c/ S.A.S.U. ES PACK Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 octobre 2021 R.G. 2020 002697 par le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 16 mars 2022 APPELANTE...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 22/03180 - N...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE - ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 22/03180 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY6D M N c/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Nature de la décision : CADUCITE 10A Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 mai 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2 cabinet 2, RG n° 20/02967 suivant déclaration d'appel...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 23...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 07 MAI 2024 N° RG 23/01942 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHLC S.A.R.L. SUBBA c/ Monsieur H O Madame L Z Mademoiselle T O Monsieur B O Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 mars 2023 R.G. 2022F00775 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21...

... Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00103 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYGQ ORDONNANCE Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame R F, représentante du Préfet de...

... 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. COURTAGE 24 C/ S.A.S. MEILLEURTAUX - N° RG 24/01193 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTU - DU 07 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 07 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. COURTAGE 24 Société à responsabilité limitée, Au capital social de 3.000 €, Immatriculée au RCS de Localité 3 sous le numéro 532 904...

... de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier...2ème CHAMBRE CIVILE - S.A.R.L. COURTAGE 24 POURPRE C/ S.A.S. MEILLEURTAUX - N° RG 24/01195 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTY - DU 07 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier, Le 07 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. COURTAGE 24 POURPRE Société à responsabilité limitée Au capital social de 3.000 € Immatriculée au RCS de Localité 3 sous le...

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - P W c/ Y W - N° RG 24/01198 - N...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE - P W c/ Y W - N° RG 24/01198 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVUA - DU 07 Mai 2024 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - DÉCISION PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION EN CAS D'ACCORD DES PARTIES - Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffier. Avons ce jour rendu la décision suivante dans...