La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Besançon

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 14 juin 2024, 22/01533...Le copies exécutoires et conformes délivrées à CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01533 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER2H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2022 - RG N°20/00755 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur COMPOSITION...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 14 juin 2024, 22/01691...Le copies exécutoires et conformes délivrées à CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01691 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESEV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2022 - RG N°19/00626 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur COMPOSITION DE LA...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 14 juin 2024, 22/01884...Le copies exécutoires et conformes délivrées à CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01884 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESRM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 novembre 2022 - RG N°21/00565 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 58G - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes COMPOSITION DE LA...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 14 juin 2024, 23/00101...Le copies exécutoires et conformes délivrées à CC/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00101 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES5Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 décembre 2022 - RG N°21/00069 - COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE VESOUL Code affaire : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Adresse 1 Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Adresse 1 Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 13 JUIN 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYG4 Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 16 mai 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Monsieur Hervé HENRION, conseiller délégataire de Madame la première présidente, assisté de Monsieur Xavier...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 N° de rôle : N° RG 24/00055 - N...COUR D'APPEL DE BESANÇON Adresse 1 Localité 3 N° de rôle : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY2V Ordonnance N° 24/ du 13 Juin 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 13 Juin 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 11 juin 2024, 22/01516...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01516 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERZC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 02 septembre 2022 - RG N°2020001722 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Code affaire : 59C - Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat COMPOSITION DE LA COUR...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 11 juin 2024, 22/01536...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01536 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER2Q COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 août 2022 - RG N°21/00025 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL Code affaire : 54C - Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 11 juin 2024, 22/01662...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01662 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESC5 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 JUIN 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 septembre 2022 - RG N°21/00237 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BELFORT Code affaire : 56A - Demande en nullité d'un contrat de prestation de services COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel...

...ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE...ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBY S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 16 décembre 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame M K, demeurant Adresse 1 représentée par Me Eric MULLER, avocat au...