La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Besançon

...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01350 - N...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01350 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 26 juin 2023 RG N° 21/00696 Code affaire : 56F - Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 JUILLET 2024 Madame E U née le 24 Juin 1951 à Localité 3 demeurant Adresse 2 Représentée par Me Yannick...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00189 - N...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00189 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXOB S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER en date du 12 janvier 2024 RG N° 22/00570 Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 JUILLET 2024 Monsieur V Y né le 21 Août 1970 à Localité 4 de nationalité française, demeurant Adresse...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 09 juillet 2024, 24/00760...COUR D'APPEL DE Localité 10 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° cl ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWC Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 24/00760 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYWC dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur W I né le 26 mai 1977 à Localité 9 21 demeurant : Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentant : Me Eric...

...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 24/00060 - N...COUR D'APPEL DE BESANÇON 1 rue Mégevand 25000 BESANÇON N° de rôle : N° RG 24/00060 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZDD Ordonnance N° 24/ du 05 Juillet 2024 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 05 Juillet 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Cécile CUENIN...

... subséquentes de Mme K. Par arrêt du 16 novembre 2022, la cour d'appel de Besançon a confirmé cette...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX2E COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2024 - RG N°23/00039 - JUGE DE LA MISE EN ETAT DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage...

... la Cour : Arrêt de la cour d'appel de Besançon N° 24/216 du 28 mars 2024. Code affaire : 31B...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYHF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Arrêt de la cour d'appel de Besançon N° 24/216 du 28 mars 2024. Code affaire : 31B - Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE...

... COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Décision...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/Localité 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYZ2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mai 2024 - RG N° - TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Code affaire : 35G - Demande de nomination d'un administrateur provisoire COMPOSITION DE LA COUR...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 02 juillet 2024, 22/01561...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01561 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ER35 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 septembre 2022 - RG N°11-21-755 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BESANCON Code affaire : 51A - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater...

...France, Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 02 juillet 2024, 22/01712...Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01712 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESGM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2022 - RG N°2021/03112 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix COMPOSITION DE LA COUR...

... COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision...Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01775 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESK2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 octobre 2022 - RG N°20/01417 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL Code affaire : 28A - Demande en partage, ou contestations relatives au...