La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Besançon - page 265

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Inaptitude au travail... ...Cour d'appel de Besançon...demeurant..., à 25660 SAONE APPELANTE REPRESENTEE demeurant ..., à 25000 BESANCON bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 00 / 3258 du 22 / 09 / 2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON REPRESENTEE

INSTRUCTION - Qualité - Partie au procès - Définition - Témoin assisté non Une personne nommément désignée dans la plainte déposée par les... ...Cour d'appel de Besançon...2001 / 00089 3 OCTOBRE 2001 Appel d'une ordonnance de refus d'actes X... François Z... Noel Y... François Témoins assistés Parties civiles : Etablissement GUY SA ITINERIS SA INODIP SA SUPERIOR Intervention des témoins assistés irrecevable La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de BESANCON réunie en Chambre du Conseil au Palais de Justice de ladite Ville, Vu la procédure instruite au Tribunal de Grande Instance...

PRUD'HOMMES Appel - Décision susceptible d'appel - Décision avant dire droit - sursis à statuer - Autorisation du premier président - délai... ...Cour d'appel de Besançon...demeurant 7, route de Besançon, à 39700 DAMPIERRE APPELANT REPRESENTE demeurant garage du faubourg, zone artisanale des belles ouvrières, à 25410 SAINT-VIT INTIME REPRESENTE

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Appel - Taux du ressort - Montant de la demande Il résulte de la... ...Cour d'appel de Besançon...COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 12 juin 2001 N° de rôle : 00/1239 S/appel d'une décision du T.A.S.S. de la HAUTE-SAONE en date du 12 avril 2000 Code affaire : 881 Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte UNION DEPARTEMENTALE des SYNDICATS FORCE OUVRIERE de la HAUTE-SAONE C/ U.R.S.S.A.F. de la HAUTE-SAONE Mots clés : sécurité sociale...

FILIATION - Filiation naturelle - Reconnaissance - Contestation - Auteur de la reconnaissance Un enfant de douze ans subit un préjudice réel... ...Cour d'appel de Besançon...COUR D'APPEL DE BESANCON ARRÊT DU SEPT SEPTEMBRE 2001 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience non publique du 01 Juin 2001 N° de rôle : 00 / 01634 S / appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de BELFORT en date du 18 juillet 2000 Code affaire : 260 Action en contestation de reconnaissance et demande de nullité de reconnaissance Hyacinthe X... épouse Y... Z... / Jean-Luc Y... Mots clés : article 339 du...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Autorité du pénal S'agissant d'apprécier la faute inexcusable de... ...Cour d'appel de Besançon...demeurant..., à 25230 SELONCOURT APPELANTS REPRESENTES

VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Matériau - Vieillissement anormal - / En application de l'article 1641 du Code civil, le... ...Cour d'appel de Besançon...ARRÊT N° JD / LJ COUR D'APPEL DE BESANOEON-172 501 116 00013- ARRÊT DU SEPT SEPTEMBRE 2001 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 01 Juin 2001 N° de rôle : 99 / 00373 S / appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de VESOUL en date du 05 janvier 1999 Code affaire : 548 Demande d'exécution de travaux de réparation ou de dommages-intérêts contre le constructeur ou le fabriquant d'un élément. SA SIMU, AXA...

OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Avoué - Tarif décret du 30 juillet 1980 - Emolument - Avoué de l'appelant - Mandat ad litem - Article 47... ...Cour d'appel de Besançon...COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU PREMIER AOUT 2001 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience du 13 Juin 2001 N° de rôle : 01 / 00525 S / recours d'une ordonnance de taxe Daniel X... C / SCP Y... Mots clés : Tarif des avoués-application de l'article 47 du Nouveau Code de Procédure Civile-mandat ad litem-taxation possible-aide juridictionnelle-effet à compter de la demande. PARTIES EN CAUSE : Monsieur Daniel X...

VERIFICATION D'ECRITURE - Dénégation d'écriture - Ecrit produit en cours d'instance - Examen par le juge - Nécessité En application des... ...Cour d'appel de Besançon...COUR D'APPEL DE BESANCON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 09 Mai 2001 N° de rôle : 97100556 S / appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de VESOUL en date du 04 février 1997 Code affaire : 280 Demande en partage, ou contestations relatives au partage Karine X... Roland Z... Mots clés : Succession-vérification d'écriture-signature-partage biens mobiliers. PARTIES EN CAUSE : Mademoiselle...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention franco-marocaine du 10 août 1981 Il résulte de l'article 9 de la... ...Cour d'appel de Besançon...COUR D'APPEL-DE BESANCON PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience non publique du 02 Mai 2001 N° de rôle : 99 / 00534 S / appel d'une décision du Tribunal de Grande Instance de BELFORT en date du 1er décembre 1998 Code affaire : 504 Demande en divorce pour faute Bendaoud Y... C / Amina Z... épouse Y... Mots clés : Divorce-loi personnelle des parties-loi marocaine-torts du mari-obligation alimentaire vis-à-vis de...