La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bastia - page 4

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT...ARRET N° - 03 Juillet 2024 - N° RG 23/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGX7 - Mutualité MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE CORSE C/ D I - Décision déférée à la Cour du : 01 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 22/00021 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE...

... délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA...ARRET N° - 03 Juillet 2024 - N° RG 23/00075 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGYF - Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE D AJACCIO ET DE LA CORSE DU SUD C/ H F - Décision déférée à la Cour du : 25 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 22/00020 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU...ARRET N° - 03 Juillet 2024 - N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG2J - K B C/ S.A.R.L. CORSE BIO NATURE - Décision déférée à la Cour du : 25 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ajaccio 21/00139 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur K B, majeur placé sous le régime...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 03 juillet 2024, 23/00085...ARRET N° - 03 Juillet 2024 - N° RG 23/00085 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4E - H Z C/ S.A.R.L. LE GOLFE PI : UNEDIC DÉLÉGATION AGS C.G.E.A. de Localité 5, Me C R - Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AJACCIO 22/00161 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame H Z...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 03 juillet 2024, 23/00086...ARRET N° - 03 Juillet 2024 - N° RG 23/00086 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CG4G - D O C/ S.A.R.L. LE GOLFE PI : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS C.G.E.A. de Localité 9, Me M V - Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 22/00160 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTS INTIMEE M. U M né le 31 Mai 1942 à Localité 4 assisté de Me Catherine GRELLIER de la SELARL U GRELLIER, avocat au barreau de LYON, Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Y M née le 26 Août 1931 à Localité 7 assistée de Me Catherine GRELLIER de la SELARL U GRELLIER, avocat au barreau de LYON, Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme W R J M...

... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUILLET...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 03 JUILLET 2024 N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGHG TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00698 U C/ E PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE Compagnie d'assurance AXA Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. B D R assisté de Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA M. X N assisté de Me Ambre ANGELINI, avocat au barreau de BASTIA Mme O U épouse N assistée de Me Ambre ANGELINI, avocat au barreau de BASTIA N° RG 23/00458 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGZE Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BASTIA rendue le...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Me O N - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. ORCHESTRA Localité 2 S.A.R.L. ORCHESTRA Localité 2 Capital social : 20.000,00 € ;RCS AJACCIO N° 808 063 481 ;Prise en la personne de Maître O N, en qualité de mandataire liquidateur désigné à ses fonctions aux termes d'un jugement rendu le 19 mars 2018 par le Tribunal de Commerce d'AJACCIO, domicilié Adresse 1 assistée de Me Sarah SENTENAC de...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S.U. SAS BEAUCHEZSOI PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE assistée de Me Paula maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA S.A.S. GREEN RECUPERATION La Société GREEN RECUPERATION, SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le n° 533 334 686, dont le siège social est Adresse 1, Prise en la personne de son Président en exercice, demeurant et...