La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bastia - page 3

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00139 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWF - CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST CARSAT C/ S Y - Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2023 Pole social du TJ d'AJACCIO 23/00045 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00141 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHWM - Caisse MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE REGION CORSE C/ Z P - Décision déférée à la Cour du : 27 novembre 2023 Pole social du TJ de BASTIA 22/00274 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE REGION CORSE prise en la personne de...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00143 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHW7 - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE C/ U J - Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2023 Pole social du TJ de BASTIA 23/00032 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VENDEE Adresse 2...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 19 juin 2024, 23/00145...ARRET N° - 19 Juin 2024 - N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXI - K, D, N, I Y C/ 6 - Décision déférée à la Cour du : 04 septembre 2023 Pole social du TJ de Localité 4 23/00087 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame K, D, N, I Y Adresse 1 Localité 2 Non comparante, non représentée INTIMEE : 6...

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° - 12 Juin 2024 - N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIP - Etablissement OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE OEHC C/ I C - Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00117 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : OFFICE...

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° - 12 Juin 2024 - N° RG 22/00186 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFLW - F A C/ Etablissement Public OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 02 décembre 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 19/00118 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur F...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Mme T D assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L. CAP 200 assistée de Me Fabrice ORLANDI de la SCP ORLANDI-MAILLARD ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Anthony RAMPA, avocat au barreau de BASTIA N° RG 22/00446 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEKK Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 24 mai...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M. T D assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Y C ÉPOUSE X assistée de Me Marie ROSSI, avocat au barreau D'AJACCIO M. G X assisté de Me Marie ROSSI, avocat au barreau D'AJACCIO N° RG 22/00495 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CERJ Chambre civile Section 2 Minute n° Appel d'une décision du TRIBUNAL D'INSTANCE...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.C.I. SCI VICTORIA assistée de Me Laura FURIOLI, avocat au barreau D'AJACCIO S.A.R.L. SUD BATIMENT TRAVAUX PUBLICS assistée de Me Marie laetitia AUDISIO, avocat au barreau D'AJACCIO S.A. ALLIANZ IARD SA assistée de Me Laure anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEUZ Chambre civile Section 2 Minute n° - Appel d'une décision du TJ HORS...

...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE...COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.C.I. AMBS Prise en la personne de ses cogérants assistée de Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme G E épouse E assistée de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. T E assisté de Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA S.A. LA MAAF ASSURANCES Agissant poursuite et diligences de ses représentants...