La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'agen - page 2

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 24/00188 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGJO...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 24/00188 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGJO GROSSES le aux avocats N° 41-24 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 05 Juin 2024 APPELANT : Monsieur F M G né le Date naissance 1 1953 à Localité 11 Localité 5 de nationalité française, entrepreneur individuel domicilié : Adresse 2 Localité 8 représenté par Me Paulette SUDRE, avocate au barreau du LOT substituée à l'audience par Me Gilles HAMADACHE...

....C.I. REVE - GROSSE le à Me PASCAL ORDONNANCE n° 42-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile...ORDONNANCE DU 05 Juin 2024 - N° RG 24/00203 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGLD - G L C/ S.C.I. REVE - GROSSE le à Me PASCAL ORDONNANCE n° 42-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame G L née le Date naissance 1 1994 domiciliée : Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Céline PASCAL, avocate au barreau d'AGEN APPELANTE d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 24/00205 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGL5...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 24/00205 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGL5 GROSSE le à Me PASCAL N° 29-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 05 JUIN 2024 APPELANTE : Madame J I née le 09 Mars 1994 à Adresse 1 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001067 du 03/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Localité 5 représentée par Me Céline PASCAL, avocate au barreau d'AGEN...

...° Portalis : DBVO-V-B7I-DHMF N° de minute : 5-2024 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 24-6 N° Portalis : DBVO-V-B7I-DHMF N° de minute : 5-2024 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 mai 2024 Sur appel d'une ordonnance n° R.G. 24-132 en date du 21 mai 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cahors. COMPOSITION : M. Edward BAUGNIET, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président...

...° Portalis : DBVO-V-B7I-DHMQ N° de minute : 6-2024 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° du répertoire général : 24-7 N° Portalis : DBVO-V-B7I-DHMQ N° de minute : 6-2024 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 mai 2024 Sur appel d'une ordonnance n° R.G. 24-135 en date du 21 mai 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Cahors. COMPOSITION : M. Edward BAUGNIET, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président...

... avocats ARRÊT n° 154-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 22 Mai 2024 JYS / NC - N° RG 23/00552 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD6X - Z V C/ SA LA MÉDICALE DE FRANCE AG2R LA MONDIALE CPAM 47 MUTUELLE OCIANE - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 154-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Z V née H née le Date naissance 1 1958 à Localité 10 de nationalité française, agent...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 MAI 2024 - N° 38...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 MAI 2024 - N° 38-2024 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction LA GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Agen le 13 décembre 2023 - N° rôle : 21/00055 N° RG 24/00482 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHCZ Déclaration d'appel du 18 avril 2024 APPELANT : Monsieur K G né le Date naissance 2 1977...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00889 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBTH...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 22/00889 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBTH GROSSES le aux avocats N° 35-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 Mai 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Maître Z K né le 15 juin 1964 à Localité 14 de nationalité française, notaire domicilié : Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat au barreau d'AGEN ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ DÉFENDEURS À L'INCIDENT...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00790 N° Portalis...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00790 N° Portalis DBVO-V-B7H - DE4X GROSSES le aux avocats N° 36-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 Mai 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SARL O CHENE pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège RCS CAHORS 890 679 491 Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Charlotte LAVIGNE, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 24/00234 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGO4...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 24/00234 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGO4 GROSSE le à Me NICOULAUD N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 06 Mai 2024 APPELANTE : Madame W S I née le 11 octobre 1968 à Localité 6 17 de nationalité française, en invalidité domiciliée : Adresse 4 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000382 du 01/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Localité 5...