La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel d'agen

... le ARRÊT n° 249/24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB/CTE - N° RG 20/00703 N° Portalis DBVO-V-B7E -C2D2 - CRCAM NORD MIDI- PYRÉNÉES C/ E I W I T I épouse R B J - GROSSES aux avocats le ARRÊT n° 249/24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CRCAM NORD MIDI-PYRÉNÉES pris en la personne de son représentant légal actuellement en...

...-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre...ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC - N° RG 22/00655 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAZB - SASU FRANCE TERROIRS C/ R W SAS 100% TRUFFES - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 251-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SASU FRANCE TERROIRS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS CAHORS...

... Y AGENCE CAILLEAU - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 269-24 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 04 Septembre 2024 - N° RG 22/01011 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB5O - O P C/ K Y AGENCE CAILLEAU - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 269-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame O P née le 24 septembre 1952 à Localité 6 de nationalité française, retraitée domiciliée : CIAS CAULVADOR SERVICES Adresse 2 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

... aux avocats ARRÊT n° 253-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL...ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC - N° RG 23/00131 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCTK - I Y C/ E D T O SCI 16 3 ROIS DE SICILE SARL LE MOULIN DU BONHEUR - EXPÉDITIONS le aux avocats ARRÊT n° 253-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur I B Y né le Date naissance 4 1944 à Localité 11 de nationalité française domicilié : Adresse 10...

...-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC - N° RG 23/00226 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC5H - SAS SCB ASSURANCES C/ R O Z N SCP GUEDON-O - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 254-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS SCB ASSURANCES Adresse 7 Localité 2 représentée par Me Erwan VIMONT, substitué à l'audience par Me Florence COULANGES, membre de la...

... D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC - N° RG 23/00302 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDIA - O C C/ SAS SCHMIDT GROUPE - GROSSES le aux avocats ARRÊT n°244-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur O C né le Date naissance 2 1981 à Localité 9 de nationalité française domicilié : Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL...

... D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC - N° RG 23/00315 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDIZ - SASU FRANCE TERROIRS C/ D Y - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 255-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SASU FRANCE TERROIRS pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS CAHORS 819 719 659 Adresse 4 Localité 3 représentée par...

... K J W I D - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 270-24 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 04 Septembre 2024 - N° RG 23/00359 N° Portalis DBVO-V-B7H- DDNZ - X O C/ H K J W I D - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 270-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X O né le 06 avril 1963 à Localité 9 domicilié : Adresse 11 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001566 du 02/06/2023 accordée par le bureau d'aide...

... le aux avocats ARRÊT n° 256-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section...ARRÊT DU 04 Septembre 2024 ALR / NC - N° RG 23/00531 N° Portalis DBVO-V-B7H -DD4J - SASU MIR GALERIE C/ Y B SELARL APEX AJ SARL MIROITERIE CAPEL SELARL E J - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 256-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SASU MIR GALERIE représentée par son président RCS BORDEAUX 832 611 958 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me David...

... D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l...ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC - N° RG 23/00604 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEG7 - SAS SCHMIDT GROUPE C/ S G - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 258/24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SAS SCHMIDT GROUPE agissant en la personne de son président actuellement en exercice domicilié es qualité audit siège social RCS COLMAR B 326 784 709 Adresse 3 Localité 4...