COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
N° RG 24/00188
N° Portalis DBVO-V-B7I -DGJO
GROSSES le
aux avocats
N° 41-24
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Du 05 Juin 2024
APPELANT :
Monsieur [F] [M] [G]
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 11] ([Localité 5])
de nationalité française, entrepreneur individuel
domicilié : [Adresse 2]
[Localité 8]
représenté par Me Paulette SUDRE, avocate au barreau du LOT substituée à l'audience par Me Gilles HAMADACHE, avocat au barreau d'AGEN
APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS le 02 février 2024, RG : 20/00966
INTIMÉES :
Madame [U] [G]
née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 10] ([Localité 9])
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 3]
[Localité 6]
SCI CONSTANCE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
David
[Adresse 7]
représentées par Me Irène ALEXOPOULOS, SELARL ALEXOPOULOS, avocate au barreau du LOT
et Me Rhislene SERAÏCHE, avocate au barreau de TOULOUSE
A l'audience tenue le 22 mai 2024 par André BEAUCLAIR, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté de Nathalie CAILHETON, greffière, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.
A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.
Vu le jugement rendu entre les parties par le tribunal judiciaire de Cahors ;
[F] [G] a relevé appel par acte du 06 mars 2024.
[U] [G] et la Sci Constance ont constitué avocat le 25 mars 2024.
Par conclusions du 30 avril 2024, l'appelant a déclaré se désister de son appel, les parties étant parvenues à un accord.
Par conclusions du 13 mai 2024, les intimées ont déclaré accepter ce désistement.
Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire, compte tenu de leur accord, que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement, contradictoirement,
Constatons que [F] [M] [G] se désiste de son appel,
Constatons que [U] [G] et la Sci Constance acceptent ce désistement,
Constatons l'extinction de l'instance,
Disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés.
La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,
Nathalie CAILHETON André BEAUCLAIR
