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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 3 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02217 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTY 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 1er septembre 2024 à 15h45 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02201 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBTD 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 29 août 2024 à 14h38 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Nathalie MALHO, greffier, aux débats et au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02186 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBSP 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 28 août 2024 à 11h25 Nous, Myriam de Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02187 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBSQ 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 28 août 2024 à 12h09 Nous, Myriam De crouy-chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211...COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 28 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00050 Minute N°50 Notifications du : 28/08/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur Général Me Paul DENIZOT Z K Mme la Directrice du CHRU de Localité 6, B N épouse K Le VINGT HUIT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE 28/08/2024, Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la cour d'appel d'Orléans...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02170 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRT 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 26 août 2024 à 10h41 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02166 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRP 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 25 août 2024 à 12h30 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier aux débats et au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02167 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRQ 3 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 25 août 2024 à 11h09 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02168 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRR 2 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 24 août 2024 à 13h16 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier aux débats et au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBRS 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 26 août 2024 à 11h47 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et...