La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Amiens - page 813

FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Conditions - Intérêt de l'adopté - Conformité à l'esprit de la loi - Appréciation... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 11 AVRIL 2001 RG : 99/04306 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU 05 NOVEMBRE 1999 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIE EN CAUSE : APPELANT Monsieur X..., Roland Y... né le 13 Octobre 1949 à LANEUVILLEROY 60 117/92 Rue Saint Joseph 60200 COMPIEGNE Comparant concluant par la SCP LE ROY avoués à la Cour et plaidant par Me DAQUO...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Ouverture - Cas - Cessation des paiements Le principe et la notion de cessation des paiements excluent toute... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2001 RG : 01/01224 JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 22 mars 2001 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SARL BELKO immatriculée au RCS SENLIS sous le n° 423 007 889 17 Bis Grande Rue 60580 COYE LA FORET "agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants...

SPORTS - Responsabilité - Club - Installations inadaptées - / Il appartient aux clubs sportifs, tenus à l'égard de leurs membres licenciés... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 05 AVRIL 2001 RG : 00/01027 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 19 janvier 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE LE CLUB DE HANDBALL DU VAL DE NIEVRE Gendarmerie de DOMART EN PONTHIEU 80780 ST LEGER LES DOMART Comparant concluant par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN avoués à la Cour et plaidant par Me C. STERLIN avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME Monsieur Benoît X...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Usages et engagements unilatéraux - Dénonciation - Modalités Un employeur peut revenir par décision unilatérale... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 05 AVRIL 2001 RG : 01/00080 APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 08 novembre 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS SNC SPONTEX, agissant poursuites et diligences de ses co-gérants M. Eric X... et M. Alain Y..., ... par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE avoués à la Cour et plaidant par Me ANISTEN avocat au barreau des HAUTS DE SEINE ET...

ALIMENTS - Obligation alimentaire - Créancier - Obligations envers le débiteur - Manquement grave - Domaine d'application L'article 205 du... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 05 AVRIL 2000 RG : 99/01437 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN DU 30 SEPTEMBRE 1998 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur X... Y... 39 Bis Rue de l'Abbaye 02420 ESTREES Représenté concluant et plaidant par Me VIGNON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN. ET : INTIMES Madame Z... A... agissant ès qualités de tutrice de Madame B... C...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers Aucun contrat n'ayant été signé entre les parties, aucun document ne désignant... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2001 RG : 98/04832 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 23 octobre 1998 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE ARAM TRADING INC 5 R Inwon Building 49-12 BANPO DONG SEOCHO-KU SEOUL COREE DU SUD "agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège". Comparante concluante par la SCP LE ROY avoué à la Cour et plaidant par Me WEIL...

FONDS DE COMMERCE - Vente - GARANTIE - VICES CACHES La clientèle était liée à l'accès à un lieu de stationnement dont la perte concomitante... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 30 MARS 2001 RG : 99/01545 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 26 février 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Alain X... né le 14 Janvier 1957 2 rue Léo Nathié 02880 CROUY Madame Y... Z... née le 25 septembre 1955 2 rue Léo Nathié 02880 CROUY Demande d'aide juridictionnelle en date du 29 mars 1999. Admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale en date du 20...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Règlement des créanciers - Créanciers chirographaires Les articles L 621.39 et L 622.4 du... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRÊT DU 29 MARS 2001 RG : 99/03009 APPEL D'UN JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 11 mai 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître François WALLYN Mandataire judiciaire, es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur X... Y... 87 Rue Pierre Brossolette 02100 SAINT QUENTIN Comparant concluant par Me Jacques CAUSSAIN avoué à la Cour et plaidant par Me BEJIN avocat...

...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 15 MARS 2001 RG : 01/00555 APPEL D'UNE ORDONNANCE DU...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 15 MARS 2001 RG : 01/00555 APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU 17 JANVIER 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Henri X... né le 24 Juillet 1930 à ESTREES SAINT DENIS 60 de nationalité française 55 Avenue de Flandre 60190 ESTREES SAINT DENIS Comparant concluant par la SCP LE ROY avoués à la Cour. ET : INTIMES Monsieur Jean-Robert Y... 6 Rue de l'Eglise 60190 FRANCIERES Madame Jeanne Z... épouse Y... 6...

RECUSATION écusation. - Causes. - Magistrat ayant précédemment connu de l'affaire. - Cumul successif de fonctions exercées par le même juge... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 15 MARS 2001 RG : 01/00555 APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU 17 JANVIER 2001 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Henri X... né le 24 Juillet 1930 à ESTREES SAINT DENIS 60 de nationalité française 55 Avenue de Flandre 60190 ESTREES SAINT DENIS Comparant concluant par la SCP LE ROY avoués à la Cour. ET : INTIMES Monsieur Jean-Robert Y... 6...