La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Agen

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 24/00012 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFVV...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 24/00012 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFVV GROSSES le aux avocats N° 53-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame N B I née le 08 octobre 1949 à Localité 9 46 de nationalité française, retraitée domiciliée : Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Jessica TOUGE, MASCARAS CERESIANI, LES AVOCATS ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN APPELANTE d'un...

...°'Portalis': DBVO-V-B71-DHXV N°'de minute': 24 0008 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N°'du répertoire général': 24-0009 N°'Portalis': DBVO-V-B71-DHXV N°'de minute': 24 0008 COUR D'APPEL D'AGEN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 juin 2024 Sur appel d'une ordonnance n° R.G. 24-279 en date du 21 juin 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Agen. COMPOSITION': M. Edward Baugniet, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00585 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEDW...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00585 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEDW GROSSES le aux avocats N° 45-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS TARBES 776 983 546 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Vincent DUPOUY, substitu...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00744 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEV7...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00744 N° Portalis DBVO-V-B7H -DEV7 GROSSES le aux avocats N° 48-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame D J C née le 25 septembre 1963 à Localité 4 40 de nationalité française, agent commercial domiciliée : Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Marie-Luce D'ARGAIGNON, SCP D'ARGAIGNON BOLAC, avocate au barreau du GERS INTIMÉE...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00679 N° Portalis DBVO...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00679 N° Portalis DBVO-V-B7H-DEOQ N° RG 23/00775 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE3F GROSSES le aux avocats N° 47-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Maître N P en qualité de mandataire liquidateur de la SARL SBA ATELIER DE LA FENETRE MENUISERIE BOIS PVC Adresse 7 Localité 6 représenté par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00788 N° Portalis DBVO...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile Section commerciale N° RG 23/00788 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE4T GROSSES le aux avocats N° 50-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : SAS IDEE.AL pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS AGEN 441 525 961 Adresse 6 Localité 2 SAS INNOVI pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00909 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFGO...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00909 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFGO GROSSES le aux avocats N° 51-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur W G né le Date naissance 1 1932 à Localité 6 47 de nationalité française, retraité domicilié : Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Amélie TINTILLIER, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT APPELANT d'un...

...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00915 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFG3...COUR D'APPEL D'AGEN - Chambre civile N° RG 23/00915 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFG3 GROSSES le aux avocats N° 52-2024 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Juin 2024 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Madame W V née le 22 août 1968 à Localité 5 de nationalité française, coiffeuse domiciliée : Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Sophie LAGARDE, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Stéphanie MACE, avocate plaidante au barreau de TOULOUSE...

... D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre, dans...ARRÊT DU 12 JUIN 2024 DB / NC - N° RG 24/00112 N° Portalis DBVO-V-B7I- DGAT - K M C/ Société 18 S.A. 16 Société 22 S.A. 14 Société 12 S.A. 21 - ARRÊT n° 182-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre, dans l'affaire ENTRE : K M née le 12 avril 1981 à Localité 23 domiciliée : Adresse 6 Localité 2 comparante en personne APPELANTE d'un jugement du juge des...

... SA 14 LA 11 - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 180-24 COUR D'APPEL D'AGEN...ARRÊT DU 10 Juin 2024 DB / NC - N° RG 24/00024 N° Portalis DBVO-V-B7I- DFWN - 15 C/ R L veuve Y 17 SGC Localité 2 CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SIP Localité 2 MONABANQ SA 14 LA 11 - GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 180-24 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile - Surendettement LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : 15 15 Adresse 12 Adresse 12 Localité 6 représenté par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL...