La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de VERSAILLES - page 2603

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE...

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., Espagne, par Me Richard...

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me Lautré-Goasguen...

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Andrieu ; Vu...

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. et Mme X demeurant ... en Italie par Me...

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI PRIVILEGE représentée par Me SOUCHON...

19-01-05-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - GÉNÉRALITÉS. - RECOUVREMENT. - PAIEMENT DE L'IMPÔT. - AUTRES QUESTIONS RELATIVES AU PAIEMENT DE... ...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée le 1er septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice...

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. X... X demeurant ..., par la SCP Bodin Genty de Lylle ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400542 en date du 23 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses conclusions tendant à la décharge de la cotisation sociale généralisée, de la contribution au remboursement de la dette sociale et du prélèvement de 2 % auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de...

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 janvier 2005 par télécopie et le 19 janvier 2005 en original, présentée par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406665 du 8 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 9 août 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Mamadou X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Mamadou X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise...

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. X demeurant ..., par Me Dufour ; Vu la...