La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nantes

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 06 mai 2025, 23NT01774...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... et D... F..., Mme C... A... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2020 par lequel le maire de Bégard Côtes-d'Armor a délivré au groupement agricole d'exploitation en commun GAEC de Botlézan un permis de construire pour la réalisation de la couverture d'une fumière et d'un parc d'attente ainsi que pour la régularisation d'une stabulation de...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 06 mai 2025, 23NT02033...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le maire de Bénodet Finistère a délivré à M. A... D... un permis de construire une maison individuelle et un garage sur un terrain situé chemin de Menez Laë. Par un jugement n° 2005766 du 2 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêt...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 06 mai 2025, 23NT02196...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et J... F... et M. et Mme E... et I... H..., sous le n° 2101523, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le maire de Dinard Ille-et-Vilaine a accordé un permis de construire à M. et Mme C... pour l'extension et la rénovation d'une maison d'habitation située 12 rue Paul Valéry. M. et Mme B... et J... F... et M. et Mme E... et I... H..., sous le...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 06 mai 2025, 23NT02934...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de Fouesnant Finistère a délivré à la SCI Vorlen Invest un permis de construire une résidence de tourisme comprenant soixante-seize logements de type R+1, un accueil/piscine et un club enfant sur un terrain situé chemin de Kerambigorn, ainsi que la décision du 7 octobre...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 06 mai 2025, 24NT00154...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., Mme G... B... et M. F... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre les décisions du 31 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme G... B... et M. F... des visas de long séjour en qualité de...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 06 mai 2025, 24NT00301...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme E... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 8 août 2022 par laquelle l'Ambassadeur de France en République démocratique du Congo a opposé un refus à la demande de visa présentée au titre de la réunification familiale pour le mineur D... F... et, d'autre part, la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 06 mai 2025, 24NT00309...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... et M. C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 8 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Téhéran Iran refusant de délivrer à Mme D... un visa de long séjour en qualité de membre de famille d'un ressortissant étranger...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 06 mai 2025, 24NT00627...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F..., agissant en son nom et en tant que représentant légal des enfants D... B... F..., G... A... F..., E... F... et C... H... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 avril 2022 de l'autorité consulaire française en...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 06 mai 2025, 24NT00653...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours formés contre les décisions du 8 novembre 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca Maroc refusant de leur délivrer des visas de long séjour en qualité de visiteurs. Par un jugement...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 06 mai 2025, 24NT00809...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 19 octobre 2022 de l'autorité consulaire française à Oran Algérie refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'ascendant d'un ressortissant français ainsi que cette...