La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3808

19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1986 sous le n°83137 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n°89NC00061, présentée par Madame Jeanne X... demeurant ... à TALANT 21240 tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 16 septembre 1986 par lequel le Tribunal administratif de DIJON a rejeté la demande de M...

19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1986 sous le n°83136 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n°89NC00062, présentée par Mme Madeleine X... demeurant ... à TALANT 21240, tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 16 septembre 1986 par lequel le Tribunal administratif de DIJON a rejeté sa demande tendant...

19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 Novembre 1986 sous le numéro 83076, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00085, présenté pour la Société Anonyme "CHAUSSURES ROOS" dont le siège social est situé ... BAS-RHIN, représentée par son président-directeur-général en exercice, tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement...

19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 novembre 1986 sous le numéro 83077 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00086, présentée pour la société anonyme "CHAUSSURES ROOS" dont le siège social est situé ... BAS RHIN, représentée par son président-directeur-général en exercice, tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement...

19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 novembre 1986 sous le n° 83078, et au greffe de la Cour Administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00087 présentée par M. et Mme Jacques X... demeurant ... Bas-Rhin, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 3 juillet 1986 par lequel le Tribunal Administratif de STRASBOURG a rejet...

19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 novembre 1986 sous le n°83335 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n°89NC00088, présentée par M. DI FAZIO domicilié à Chavannes-Sur-Reyssouze, Pont de Vaux Ain tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement du 23 septembre 1986 par lequel le Tribunal administratif de DIJON a rejeté sa demande en décharge du...

19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier 1986 sous le n° 84686 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00090, présentée par M. Philippe Y... et tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 28 novembre 1986 par lequel le Tribunal administratif de BESANCON a rejeté sa demande en décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a ét...

19-04-02-01-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 novembre 1986 sous le n° 83350 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00091, présentée par M. Martial X... domicilié à CONNAUTRAY-VAUREFROY par FERE-CHAMPENOISE Marne, tendant à ce que la Cour : 1° annule les jugements en date du 28 octobre 1986 par lesquels le Tribunal administratif de...

19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée le 6 décembre 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 83565 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00092, présentée pour M. Ljubo X... domicilié à AMIENS Somme, ..., tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement du 7 octobre 1986 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la...

19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 octobre 1986 sous le n° 82634 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00093, présentée pour M. Michel X..., agent général d'assurances demeurant ... et tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 19 août 1986 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa...