La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3803

19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 juillet et 1er octobre 1987 sous le numéro 88 950 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00108, présentés pour M. Gérard X... demeurant ... à 51300 VITRY LE FRANCOIS, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 12 mai 1987 par lequel...

19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 2 juillet et 1er octobre 1987 sous le numéro 88 949 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00109, présentés pour M. Philippe X... demeurant ... à 51300 VITRY LE FRANCOIS, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 12 mai 1987 par lequel...

19-04-02-01-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1987 sous le numéro 88747 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00111 présentée par le ministre délégué, chargé du budget tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 25 février 1987 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a accordé à M. René X...

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT 54-06-055 PROCEDURE - JUGEMENTS - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 septembre 1987 sous le n° 91632 et au greffe de la cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00129, présentée par Monsieur et Madame Michel X... domiciliés ..., et tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 07 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté leur réclamation concernant l'impôt sur le revenu au...

39-06-01-04-02-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 19 novembre 1985 et 14 mars 1986 sous le numéro 74249, et au greffe de la cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00004, présentés pour l'Office Public d'aménagement et de construction de l'Oise, dont le siège est ... Oise tendant à ce que la cour annule le jugement en date du 12...

39-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 décembre 1985 et le 09 avril 1986 sous le n° 74237 et au greffe de la cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00008, présentés pour le Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics dont le siège social est situé ..., et tendant à ce que la cour : 1...

67-03-01-02-035 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juillet 1897 sous le numéro 89 193 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00015, présentée pour Mme Lucienne Z... demeurant ..., Mme Françoise C... demeurant à DOM le MESNIL Ardennes, Mme Marie-Agnès X... demeurant ... et la Garantie mutuelle des fonctionnaires dont le siège est...

60-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU : 1° la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 11 juillet et 31 août 1986 sous le n° 80235 et au greffe de la cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00028, présentés par le ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, tendant à ce que la cour : - annule le jugement en date du 13 mars 1986 par...

39-03-01-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 août 1987 sous le numéro 90809 et au greffe de la cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00031, présentée pour Monsieur H. X..., domicilié ..., tendant à ce que la cour : 1 annule le jugement en date du 24 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a rejeté sa requête tendant...

60-02-01-01-02-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 mars et 24 juin 1987 sous le numéro 85753 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00032 présentés pour le Centre Hospitalier de ROUBAIX, avenue Julien Lagache à 59100 ROUBAIX, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 17 décembre 1986 par...