La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3793

19-03-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - AUTRES TAXES OU REDEVANCES ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 février et 19 mai 1988 sous le numéro 94948, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00080, présentés pour M. et Mme Y..., demeurant ..., tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 15 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Dijon a...

19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS 19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 novembre 1986 et 9 mars 1987 sous le numéro 83046 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00084 présentés pour M. Alain X... demeurant ..., tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 9 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif...

19-04-02-01-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 12 février 1987 sous le numéro 85059 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00120, présentée par Mme X... Marie-Thérèse demeurant à PRISCES, 02140 VERVINS et tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 2 décembre 1986 par lequel le Tribunal administratif...

19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 décembre 1986 et 8 avril 1987 sous le numéro 83588 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00123, présentés pour M. Jacques X... demeurant ... à 51100 REIMS, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 30 septembre 1986 par lequel le tribunal...

19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 novembre 1986 sous le n° 83410 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00162, présentée par M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ST LEONARD, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 30 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif d'AMIENS a rejeté sa demande en réduction...

19-04-01-02-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 août 1986 sous le numéro 81208, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00165, présentée pour la S.C.I. "LES REGATES" par M. Michel X..., demeurant à Maison Alfort Val de Marne ..., en qualité de gérant de la S.C.I., tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 24 juin...

19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 03 novembre 1986 et le 02 mars 1987 sous le n° 82952 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00175, présentés pour M. Bernard X... demeurant à AUXONNE Côte d'Or ..., tendant à ce que la Cour annule l'article 3 du jugement en date du 26 août 1986 par lequel...

19-04-01-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 janvier 1987 sous le n° 84277 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00177, présentée par M. Georges X... demeurant à Chauffourt - 52140 Val de Meuse, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 4 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE a rejet...

19-04-02-01-04-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 09 janvier 1987 sous le n° 84278 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00178, présentée par la S.A. "CHAUDRONNERIE DE L'EST" dont le siège est situé à SAINT-GEOSMES Haute-Marne, représentée par son président-directeur-général en exercice, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en...

19-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu le recours enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 avril 1987 sous le n° 86529, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00188, présenté par le ministre délégué, chargé du Budget et tendant : 1 à l'annulation du jugement en date du 21 janvier 1987 par lequel le Tribunal administratif de BESANCON a, d'une part, exclu des recettes à retenir pour le calcul de la...