La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02156...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aube lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n°s 2202510 et 2202580 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02190...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler d'une part, l'arrêté du 19 juillet 2021par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, d'autre part, l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assign...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02221...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2203197 du 15 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, M. A..., représenté par Me Kipffer...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02229...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire national dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2202699 du 23 juin 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02232...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel cette même autorité lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02314...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 2203198 du 15 novembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 16 juin...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02471...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2302603 du 6 juin 2023, le...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02833...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303374 du 28 juillet 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02844...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 1er août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Troyes l'a suspendue de ses fonctions sans traitement. Par un jugement n° 2202726 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 1er août 2022, a enjoint au directeur du centre hospitalier de Troyes de...

...France, Cour administrative d'appel de NANCY, 2ème chambre, 11 juillet 2024, 23NC02921...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2300890 du 27 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejet...