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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de MARSEILLE

57 366 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 18 juin 2024, 24MA01411

...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 18 juin 2024, 24MA01411...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime, le 2 octobre 2023, boulevard Jean Bouin à Marseille 14ème arrdt. Par une ordonnance n° 2400201 du 28 mai 2024, il n'a pas été fait droit à cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 18/06/2024

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA00776

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA00776...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Habitat Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement les sociétés Gallois Dudzik et associés, SOGEA Nord-Ouest, Aménagement rénovation carrelage Delor ARCADE, GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard Méditerranée, la Mutuelle des architectes français, la SMABTP, la...

France | 17/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA01297

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA01297...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Monêtier-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement M. C..., la société anonyme à responsabilité limitée CD2i et la société anonyme à responsabilité limitée Lavigna à l'indemniser des désordres affectant le centre...

France | 17/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA01413

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA01413...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Monêtier-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement M. C..., la société anonyme à responsabilité limitée CD2i et la société anonyme à responsabilité limitée Lavigna à l'indemniser des désordres affectant le centre...

France | 17/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA01475

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA01475...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Texabri a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d'annuler le marché portant sur la construction d'un préau au sein du groupe scolaire Maria-Fabry à La Ciotat conclu avec la société Feba Construction le 29 juillet 2020 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours...

France | 17/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA01488

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ... 16 février 2017 et 22 octobre 2020 et par la cour administrative d'appel de Marseille par deux...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi, en deuxième lieu, d'enjoindre...

France | 17/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA01968

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA01968...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 16 février 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, en...

France | 17/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA02629

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA02629...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler l'arrêté en date du 24 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre...

France | 17/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA02630

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA02630...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, en deuxième lieu, d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui...

France | 17/06/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA02851

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 6ème chambre, 17 juin 2024, 23MA02851...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de...

France | 17/06/2024 | 6ème chambre
 
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