La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de MARSEILLE

... référés de la cour administrative d'appel de Marseille ayant, en dernier lieu, par une ordonnance n° 19MA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Néoules à lui payer la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice subi du fait d'un harcèlement moral de la part de ses collègues et de sa hiérarchie. Par un jugement n° 2000091 du 17 août 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

... cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Toulon et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 7 mai 2018 par lequel le maire de Néoules a refusé d'admettre l'imputabilité au service de la pathologie anxiodépressive dont elle souffre et d'enjoindre au maire de reconnaître l'imputabilité au service de cette pathologie. Par un jugement n° 1801864 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a annulé cet...

...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 21 mars 2025, 23MA02538...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... à Dieu A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé son admission au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par une ordonnance n° 2308565 du 21 septembre 2023, le président de la 3e chambre du...

...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 21 mars 2025, 23MA02684...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour, lui a retiré son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303943 du 10 octobre 2023, la...

...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 21 mars 2025, 24MA00208...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 2005368, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune du Cannet à lui payer la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'agissements de harcèlement moral, augmentée des intérêts de droit à compter de sa demande préalable avec capitalisation des intérêts, de lui accorder la protection fonctionnelle ainsi qu'un changement de...

...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 21 mars 2025, 24MA00209...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire du Cannet l'a placée en disponibilité d'office pour inaptitude physique à titre conservatoire à l'issue d'un congé de maladie ordinaire, avec maintien d'un demi-traitement, dans l'attente de l'avis du comité médical. Par un jugement n° 2102471 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nice a...

...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 21 mars 2025, 24MA01005...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Var a procédé au retrait de son agrément d'assistante familiale et la décision du 14 octobre 2021 par laquelle cette même autorité a prononcé son licenciement en raison de l'absence d'agrément. Par un jugement no 2103192 du 22 février 2024, le tribunal...

...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 21 mars 2025, 24MA01371...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2309962 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 21 mars 2025, 24MA01679...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la directrice générale du centre hospitalier Valvert lui a infligé la sanction de la révocation à compter du 31 juillet 2023. Par un jugement n° 2307030 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Marseille a, avant de statuer sur sa demande, décidé de procéder à une expertise confiée à un médecin...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 20 mars 2025, 20MA03402...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint-Gilles a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ensemble la décision du 11...