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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de MARSEILLE

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France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 22 mai 2025, 23MA02263

68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ... regard de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Marseille n° 23MA02263. ". Le permis de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F..., Mme K... F..., M. B... J..., M. M... G..., Mme H... G..., Mme H... O..., M. I... N..., Mme E... N... et M. B... D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le maire de la commune de Rognes...

France | 22/05/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 22 mai 2025, 23MA02309

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 22 mai 2025, 23MA02309...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2020 par lequel le maire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer a délivré à Mme A... B... un permis de construire une villa de 176,30 m² de surface de plancher et une piscine sur une parcelle cadastrée...

France | 22/05/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 22 mai 2025, 23MA02352

60-01-02 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 22 mai 2025, 23MA02352...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande indemnitaire préalable, la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune de Cannes a rejeté sa...

France | 22/05/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 22 mai 2025, 24MA00246

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 22 mai 2025, 24MA00246...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Belcodène a délivré à M. A... un permis de construire une maison individuelle avec garage sur un terrain situé Route de Fuveau, Quartier les...

France | 22/05/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 22 mai 2025, 24MA00433

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 22 mai 2025, 24MA00433...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C..., Mme A... C... et M. E... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Pierrefeu-du-Var ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de M. D... C... en vue de créer 6 lots à bâtir...

France | 22/05/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 22 mai 2025, 24MA01715

68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 22 mai 2025, 24MA01715...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Kaufman et Broad Provence a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Brignoles a retiré le permis de construire tacite qu'elle a obtenu en vue de la réalisation de deux bâtiments collectifs...

France | 22/05/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 22 mai 2025, 24MA02599

03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement. ... ...MA04948 du 21 avril 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement, l...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Venelles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré une autorisation de défrichement à M. A... B..., ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par...

France | 22/05/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 22 mai 2025, 24MA03102

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 22 mai 2025, 24MA03102...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler sa carte de résident. Par un jugement n° 2302409 du 16 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande et a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de...

France | 22/05/2025 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 16 mai 2025, 23MA00780

...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 16 mai 2025, 23MA00780...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de la Dracénie à lui payer une indemnité d'un montant total de 12 455 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'infection nosocomiale intervenue à la suite de sa prise en charge chirurgicale du 15 mars 2017, et, à titre subsidiaire, d'ordonner une nouvelle expertise...

France | 16/05/2025 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 16 mai 2025, 23MA00794

...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 16 mai 2025, 23MA00794...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice : - d'annuler la décision par laquelle le service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande tendant à l'indemnisation des préjudices résultant des illégalités commises dans la fixation du montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ; - d'annuler la décision par laquelle le...

France | 16/05/2025 | 2ème chambre
 
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