La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:ordonnance n° 53
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 juin 2025 , 6B 339/2025
....3.3 minimale Motivierbarkeit . Selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de renoncer à ordonner une mesure... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_339/2025 Arrêt du 2 juin 2025 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti, von Felten, Wohlhauser et Guidon. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, recourant, contre A. _ , représenté par Me John-David Burdet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 mai 2025 , 5A 340/2025
... opéré par sa mère en Suisse. Le retour de l'enfant a ainsi été ordonné d'ici à la mi-février 2025, sous... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_340/2025 Arrêt du 15 mai 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, intimé, 1. C. _ , représenté par Me Océane Probst, curatrice de représentation, 2. Autorité de protection de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 avril 2025 , 1C 80/2025
... décision du 11 octobre 2024, le SEM n'est pas entré en matière sur la demande d'asile déposée par A. _ le 1... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_80/2025 Arrêt du 30 avril 2025 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Haag, Président, Merz et Mecca, Juge suppléant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Elsa Messina, juriste, recourant, contre Secrétariat d'État aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Modification des données dans le système d'information central sur la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 avril 2025 , 5A 540/2024
... instance qu'il ordonne à la recourante de produire tous les documents concernant son compte bancaire n° zzz... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_540/2024 Arrêt du 30 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Bovey, Président, Herrmann et Hartmann. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Guillaume Choffat, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Nassima Lagrouni, avocate, intimé. Objet divorce liquidation du régime matrimonial et partage des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 avril 2025 , 5A 159/2025
...'Office cantonal des poursuites de Genève a établi un procès-verbal de saisie dans la série n° xxx, à laquelle... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_159/2025 Arrêt du 9 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, 1. B. _ , 2. État de Genève, représenté par le Service cantonal d'avance et de recouvrement des pensions alimentaires SCARPA, Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 avril 2025 , 5F 9/2025
...'exécution forcée faute de possibilité d'exécution effective " ch. 5.3 et que, n'étant pas " exécutable... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5F_9/2025, 5F_10/2025 Arrêt du 9 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Juge présidant, Hartmann et De Rossa. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Christian Fischer, avocat, requérante, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne, intimée. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 avril 2025 , 5A 70/2024
..., dont le père n'aurait pas prouvé qu'il s'en acquittait effectivement. 5.3. En vertu de l' art... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_70/2024 Arrêt du 3 avril 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Matthieu Genillod, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Alain Vuithier, avocat, intimé, C. _ , représentée par son père B. _ , lui-même représenté par Me Alain...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 mars 2025 , 5A 96/2025
...'autorité judiciaire de l'État requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque le parent ravisseur qui... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_96/2025 Arrêt du 6 mars 2025 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Bovey, Président, De Rossa et Josi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Jean-Marie Röthlisberger, avocat, intimé, C. _ , représenté par Me Océane Probst, curatrice de représentation. Objet retour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 24 février 2025 , 9C 638/2024
..., étant donné qu'il n'avait plus exercé d'activité lucrative depuis 2009 courriers des 18 octobre et 25... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_638/2024 Arrêt du 24 février 2025 IIIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Moser-Szeless, Présidente, Stadelmann et Bollinger. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Allianz Suisse Société d'Assurances sur la Vie SA, case postale, 8010 Zurich, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 21 janvier 2025 , 7B 60/2022
.... Objet Ordonnance de classement retrait de la qualité de partie plaignante, recours contre la... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_60/2022 Arrêt du 21 janvier 2025 IIe Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Abrecht, Président, Koch, Hurni, Kölz et Hofmann. Greffière: Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A. _ Ltd, Grande-Bretagne, représentée par Maîtres Daniel Tunik et Hikmat Maleh, avocats, recourante, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne, intimé. Objet...
