La Jurisprudences de Luxembourg concernant texte_arret:ordonnance n° 638

... jugement du tribunal administratif du 6 juin 2023 n° 45790 du rôle dans un litige l’opposant à une...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49177C ECLI:LU:CADM:2024:49177 Inscrit le 17 juillet 2023 - Audience publique du 11 juillet 2024 Appel formé par Madame A, …, contre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2023 n° 45790 du rôle dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49177C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2023 par la société en...

...Tribunal administratif N° 49866 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49866 1re...Tribunal administratif N° 49866 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49866 1re chambre Inscrit le 27 décembre 2023 Audience publique du 15 janvier 2024 Recours formé par Monsieur …, connu sous différents alias, Findel, contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49866 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 décembre 2023 par Maître Naïma El Handouz, avocat...

... du prévenu. Il est à noter que les paiements visés par l’ordonnance de renvoi n’émanent pas des...N° 152 / 2023 pénal du 21.12.2023 Not. 24156/10/CD Numéro CAS-2022-00093 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à I-ADRESSE2., prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public et de la société en commandite par...

...Tribunal administratif N° 45104 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45104 4e...Tribunal administratif N° 45104 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45104 4e chambre Inscrit le 16 octobre 2020 Audience publique du 21 avril 2023 Recours formé par Monsieur … et Madame …, …, contre des décisions de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45104 du rôle et déposée le 16 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Gross, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de...

... 490 du Code pénal ayant fait l’objet de l’ordonnance de renvoi n’était pas prescrite et, avait, par un...N° 81 / 2021 pénal du 06.05.2021 Not. 1532/13/CD Numéro CAS-2020-00103 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : X, prévenu, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par le gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., représentée aux fins de la présente...

...Tribunal administratif N° 38975 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 janvier 2016 2e...Tribunal administratif N° 38975 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 janvier 2016 2e chambre Audience publique du 15 mars 2018 Recours formé par Monsieur … et consort, … Italie contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 38975 du rôle et déposée le 16 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Monsieur … et son épouse, Madame …, demeurant ensemble...

...Tribunal administratif N° 37577 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2016 4e...Tribunal administratif N° 37577 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 février 2016 4e chambre Audience publique du 14 mars 2017 Recours formé par la société civile immobilière … s.c.i., …, contre les bulletins d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés des années 2009 et 2010 et des bulletins de l’impôt commercial communal des années 2009 et 2010 en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37577 du...

...Tribunal administratif N° 37408 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 janvier 2016 2e...Tribunal administratif N° 37408 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 janvier 2016 2e chambre Audience publique du 9 mars 2017 Recours introduit par Monsieur …et Madame …, …, contre une décision du bureau d’imposition Luxembourg 4, des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et des bulletins d’imposition en matière d’impôt sur le revenu _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 37408 du rôle et déposée le 13 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby...

...N° 44 / 2016 pénal. du 13.10.2016. Not. 12433/15/CD Numéro 3677 du registre. La Cour de...N° 44 / 2016 pénal. du 13.10.2016. Not. 12433/15/CD Numéro 3677 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : 1 A, né le …, et 2 B, née le …, les deux demeurant à …, demandeurs au civil, demandeurs en cassation, comparant par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en...

...N° 44 / 2016 pénal. du 13.10.2016. Not. 12433/15/CD Numéro 3677 du registre. La Cour de...N° 44 / 2016 pénal. du 13.10.2016. Not. 12433/15/CD Numéro 3677 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : 1 A, né le …, et 2 B, née le …, les deux demeurant à …, demandeurs au civil, demandeurs en cassation, comparant par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence de : C, né le...