La Jurisprudences de Luxembourg | Cour de cassation concernant texte_arret:ordonnance n° 247
| Luxembourg, Cour de cassation, 07 décembre 2023, 136/23
..., la chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise par un arrêt n°313/23 du...N° 136 / 2023 pénal du 7.12.2023 Not. 14871/22/CD Numéro CAS-2023-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de 1 la société à responsabilité limitée SOCIETE1. anciennement SOCIETE2., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le conseil de gérance, sinon par tout autre organe autorisé à la représenter légalement, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous...
| Luxembourg, Cour de cassation, 26 janvier 2023, 11/23
... bon escient que le juge d’instruction n’a pas ordonné la mesure demandée. L’ordonnance attaquée est...N° 11 / 2023 pénal du 26.01.2023 Not. 3/21/PE Numéro CAS-2022-00038 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six janvier deux mille vingt-trois, sur le pourvoi du Parquet européen, organe de l’Union européenne ayant la personnalité juridique, créé par le règlement UE n° 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen, établi à L-1855 Luxembourg, 11, avenue John...
| Luxembourg, Cour de cassation, 24 novembre 2022, 142/22
...N° 142 / 2022 du 24.11.2022 Numéro CAS-2022-00018 du registre Audience publique de la Cour de...N° 142 / 2022 du 24.11.2022 Numéro CAS-2022-00018 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux. Composition: MAGISTRAT1., président de la Cour, MAGISTRAT2., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT5., conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT6., premier avocat général, GREFFIER1., greffier à la Cour. Entre: PERSONNE1., demeurant...
| Luxembourg, Cour de cassation, 09 juin 2022, 84/22
...N° 84 / 2022 du 09.06.2022 Numéro CAS-2021-00054 du registre Audience publique de la Cour de...N° 84 / 2022 du 09.06.2022 Numéro CAS-2021-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juin deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier conseiller à la Cour d’appel, Marc SCHILTZ, avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: 1 N, veuve M, 2 R...
| Luxembourg, Cour de cassation, 28 avril 2022, 58/22
...N° 58 / 2022 pénal du 28.04.2022 Not. 21375/11/CD Numéro CAS-2021-00057 du registre La Cour de...N° 58 / 2022 pénal du 28.04.2022 Not. 21375/11/CD Numéro CAS-2021-00057 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : U, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 4 mai 2021 sous le numéro 141/21 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg...
| Luxembourg, Cour de cassation, 28 avril 2022, 60/22
...N° 60 / 2022 pénal du 28.04.2022 Not. 21375/11/CD Numéro CAS-2021-00058 du registre La Cour de...N° 60 / 2022 pénal du 28.04.2022 Not. 21375/11/CD Numéro CAS-2021-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : Z, prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître Cédric BELLWALD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 4 mai 2021 sous le numéro 141/21 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de...
| Luxembourg, Cour de cassation, 14 janvier 2021, 02/21
... Edwards 16 décembre 1992, série A n° 247-B, pp. 34-35, par. 34 7 Dombo Beheer B.V. c. Pays-Bas, § 31 8...N° 02 / 2021 pénal du 14.01.2021 Not. 10078/11/CD + 15545/18/CD Numéro CAS-2020-00025 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze janvier deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : X, né le … à …, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt...
| Luxembourg, Cour de cassation, 27 novembre 2014, 41/14
...N° 41 / 2014 pénal. du 27 novembre 2014. Not. 29276/09/CD Numéro 3434 du registre. La Cour de...N° 41 / 2014 pénal. du 27 novembre 2014. Not. 29276/09/CD Numéro 3434 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : Monsieur le Procureur général d’Etat, près la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg, dont les bureaux sont établis à L-2080 Luxembourg, Cité Judiciaire, Bâtiment CR, demandeur en...
| Luxembourg, Cour de cassation, 14 novembre 2013, 60/13
...N° 60 / 2013 pénal. du 14.11.2013. Not. 18319/03/CD et 27228/07/CD Numéro 3240 du registre. La...N° 60 / 2013 pénal. du 14.11.2013. Not. 18319/03/CD et 27228/07/CD Numéro 3240 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille treize, dans la poursuite pénale dirigée contre X., né le … à …, demeurant à L-…, …, demandeur en cassation, comparant par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public...
| Luxembourg, Cour de cassation, 19 avril 2007, 19/07
...N° 19 / 07. du 19.4.2007. Numéro 2368 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du...N° 19 / 07. du 19.4.2007. Numéro 2368 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf avril deux mille sept. Composition: Marc SCHLUNGS, président de la Cour, Jean JENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Paule ENGEL, conseillère à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, premier conseiller à la Cour d’appel, Aloyse WEIRICH, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY,avocat général, Marie-Paule KURT, greffier à la Cour. E n t r e : X., née le...
