La Jurisprudences de Luxembourg concernant texte_arret:ordonnance n° 247
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mai 2025, 52874
..., Contentieux administratif, V° Recours pour excès de pouvoir Conditions de recevabilité, n°247.moyens...Tribunal administratif Numéro 52874 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52874 5e chambre Inscrit le 19 mai 2025 Audience publique du 28 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence art. 22, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52874 du rôle et déposée le 19 mai 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour...
| Luxembourg, Cour administrative, 08 mai 2025, 80/25
...N° 80 / 2025 du 08.05.2025 Numéro CAS-2024-00104 du registre Audience publique de la Cour de...N° 80 / 2025 du 08.05.2025 Numéro CAS-2024-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit mai deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 05 mai 2025, 48976
... de recevabilité, n° 247. En matière de recours en annulation dirigé contre un acte administratif...Tribunal administratif N° 48976 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:LU:2025:48976 1re chambre Inscrit le 24 mai 2023 Audience publique du 5 mai 2025 Recours formé par Monsieur A, contre une décision du bourgmestre de la commune de Schuttrange en matière d’inscription au registre de la population JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48976 du rôle et déposée le 24 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 26 février 2025, 49429
...Tribunal administratif N° 49429 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49429 1re...Tribunal administratif N° 49429 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:49429 1re chambre Inscrit le 15 septembre 2023 Audience publique du 26 février 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2023 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 02 janvier 2025, 52073
... pouvoir Conditions de recevabilité, n°247 2 Trib. adm. prés., 27 septembre 2002, n° 15373 du rôle, Pas...Tribunal administratif N° 52073 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:52073 2e chambre Inscrit le 10 décembre 2024 Audience publique du 2 janvier 2025 Recours formé par Monsieur A, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 35 4, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52073 du rôle et déposée le 10 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 24 décembre 2024, 52046
... pour excès de pouvoir Conditions de recevabilité, n°247 2 Trib. adm. prés., 27 septembre 2002, n...Tribunal administratif N° 52046 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:52046 3e chambre Inscrit le 4 décembre 2024 Audience publique du 24 décembre 2024 Recours formé par Monsieur A, connu sous différents alias, …, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52046 du rôle et déposée le 4 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Hugo Manuel...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 mars 2024, 46761
... administratif, V° Recours pour excès de pouvoir Conditions de recevabilité, n° 247. 2 Trib. adm. prés., 27...Tribunal administratif Numéro 46761du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46761 4e chambre Inscrit le 7 décembre 2021 Audience publique du 22 mars 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière d’employé de l’Etat _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46761 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2021 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 mars 2024, 46909
... Conditions de recevabilité, n° 247. 3 Trib. adm. prés., 27 septembre 2002, n° 15373, Pas. adm. 2023, V...Tribunal administratif Numéro 46909 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:46909 4e chambre Inscrit le 17 janvier 2022 Audience publique du 22 mars 2024 Recours formé par Madame …, …, contre deux « décisions » de l’Insitut …, en matière d’employé de l’Etat _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46909 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2022 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg...
| Luxembourg, Cour de cassation, 07 décembre 2023, 136/23
..., la chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise par un arrêt n°313/23 du...N° 136 / 2023 pénal du 7.12.2023 Not. 14871/22/CD Numéro CAS-2023-00058 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de 1 la société à responsabilité limitée SOCIETE1. anciennement SOCIETE2., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1., représentée par le conseil de gérance, sinon par tout autre organe autorisé à la représenter légalement, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 22 mai 2023, 46271
...Tribunal administratif N° 46271 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46271 1re...Tribunal administratif N° 46271 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46271 1re chambre Inscrit le 21 juillet 2021 Audience publique du 22 mai 2023 Recours formé par Madame A et consort, …, contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel, en présence de Monsieur B et consort, …, en matière de permis de construire _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46271 du rôle et déposée le 21 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Hervé Hansen, avocat à la Cour, inscrit au...
