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... lacets 63,51 € 2 31,76 € 63,393 2 013,04 € 2 076,55 € 32 Echarppe de bras 21,90 € 3 7,30 € 61,814 451...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 60A RG n° N° RG 18/02930 Minute n° AFFAIRE : O R, S F, W J, E R C/ S.A. MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, Mutuelle PAVILLON PREVOYANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DYADE AVOCATS la SELARL MESCAM BRAUN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE...

... par l'entreprise, il sera fait droit à cette demande soit un total de 16 998,44 + 663,04 + 2 921...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02214 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I32W DD Tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN 16 mars 2023 RG : 21/07717 O O O épouse K O C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le 29/08/2024 à Me Bruno Chabadel à Me Emmanuelle Vajou COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 29 AOÛT 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal...

... Minute n°24/706 N° RG 22/02604 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTSO Date de l'ordonnance de clôture : 11...- N° RG 22/02604 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/706 N° RG 22/02604 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTSO Date de l'ordonnance de clôture : 11 décembre 2023 le CCC : dossier FE : -Me MAILLARD -Me GABURRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE SARL DM PARISIEN Adresse 6 représentée par Maître BENSIMHON-ASSOCIES de la SCP...

... Localité 4 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 662 04 2 4 49 représentée par Me Stéphanie...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JUILLET 2024 n° 2024/ 186 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17120 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM3U Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2018F00323 APPELANTE S.A. CARDIF ASSURANCE VIE Adresse 1 Localité 4 Immatriculée au RCS de PARIS sous...

... : courrier du 12 juillet 2006 : prévu au 04.2.3 du CCTP facturé La reprise du trottoir sur rue : non prévu...ARRET N° N F épouse N C/ U S.A. ABEILLE IARD ET SANTE S.A.R.L. LECOINTE S.A.R.L. POZZOBON Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE DU NORD EST S.A. ALLIANZ IARD S.A. AXA FRANCE IARD VA/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02765 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IO4P Décision déférée à la cour...

...'expertise médicale confiée au docteur L A, remplacé par le docteur N B par une ordonnance en date du 15 mai...N° RG 17/02265 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JAFF N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC x2 SELARL CABINET FERRARO SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 2 JUILLET 2024 Appel d'un jugement N° R.G. 10/00933 rendu par le tribunal de grande instance de Vienne en date du 23...

....017,05 € 6.484,19+412,70+2.516,04+2.604,12. A compter du 1er juillet 2024, l’indemnité s’élèvera, pour un...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/04029 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 16 Mars 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur W F Adresse 2 Localité 7 ET Monsieur D F Adresse 2 Localité 7 représentés par Maître Sophie PERIER-CHAPEAU de la la SELARL INTER BARREAUX LEGISTIA PERIER CHAPEAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0594 DÉFENDERESSES MACIF...

... 196,04 € 2 820 133,56 € pertes de gains professionnels futurs à échoir 683 420...N° RG 22/02871 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OH6C Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 février 2022 RG : 18/08636 ch n°4 L C/ S.A. AVANSSUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANT : M. T L né le Date naissance 3 1983 Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Sylvain CORMIER, avocat au barreau de LYON, toque : 870 INTIMEE : AXA FRANCE IARD venant aux droits de...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...'en application de l'article 04.2 du CCTP du marché, " Les échafaudages extérieurs à l'aplomb des façades seront...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gallis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de condamner in solidum la commune de Livilliers et Mme B..., maître d'œuvre, à lui verser la somme totale de 76 841,59 euros hors taxes au titre du solde du marché public de travaux de couverture dont elle était attributaire pour...