La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant texte_arret:loi n° 2320

...Tribunal administratif N° 48769 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48769 1re...Tribunal administratif N° 48769 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2025:48769 1re chambre Inscrit le 3 avril 2023 Audience publique du 24 mars 2025 Recours formé par Monsieur A1 et consort, … France, contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 avril 2023 par la société à responsabilité limitée...

... administratif le 20 août 2020 par la société anonyme Wildgen SA, établie et ayant son siège social à L-2320...Tribunal administratif Nos 44865 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:44865 4e chambre Inscrit le 20 août 2020 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur REQUERANT, …, contre une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de surveillance prudentielle JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 44865 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2020 par la société anonyme Wildgen SA, établie et ayant son siège social...

...Tribunal administratif N° 45181 et 45701 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 5...Tribunal administratif N° 45181 et 45701 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 5 novembre 2020 1re chambre e t 25 février 2021 Audience publique du 6 juillet 2022 Recours formés par la société anonyme A, …, et par la société anonyme B, … contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôts _ JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 45181 du rôle et déposée le 5 novembre 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Wildgen SA, établie et ayant...

...Tribunal administratif N° 43145 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juin 2019 4e...Tribunal administratif N° 43145 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 18 juin 2019 4e chambre Audience publique du 1er juin 2021 Recours formé par la société privée à responsabilité limitée … SPRL, … Belgique, contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines, en matière d’amende administrative JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 43145 du rôle et déposée le 18 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascal Peuvrel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

... les formes et délai de la loi. Il n’y a partant pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en...Tribunal administratif Numéro 40902 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 mars 2018 3e chambre Audience publique du 26 novembre 2019 Recours formé par la société anonyme … , …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40902 du rôle et déposée le 14 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme WILDGEN SA, établie...

..., dans les cas où la loi admet la preuve légale du fait, cette preuve n'est pas rapportée ». Il convient...Tribunal administratif N° 40222 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 septembre 2017 1re chambre Audience publique du 26 novembre 2018 Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre deux décisions de la société anonyme Société Nationale des Habitations à Bon Marché S.A., Luxembourg en matière de marchés publics en présence de la société … S.A., … _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 40222 du rôle et déposée le 29 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par la sociét...

...Tribunal administratif N° 30615 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mai 2012 1re...Tribunal administratif N° 30615 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mai 2012 1re chambre Audience publique extraordinaire du 22 juin 2012 Recours formé par Madame Misha YOUSEFDOST et consort, Luxembourg contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale art. 23, L.5.5.2006 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 30615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2012 par Maître Gilles PLOTTKÉ, avocat à la Cour, inscrit...

...Tribunal administratif N° 27965 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 février 2011...Tribunal administratif N° 27965 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 février 2011 Audience publique du XXX - Requête en sursis à exécution introduite par la société XXX contre une décision de l’établissement public XXX en présence de la société anonyme XXX en matière de marchés publics. - ORDONNANCE Vu la requête déposée le 24 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société XXX établie et ayant...

...Tribunal administratif N° 25262 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 janvier 2009 1re...Tribunal administratif N° 25262 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 janvier 2009 1re chambre Audience publique du 28 septembre 2009 Recours formé par la société anonyme …, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de règlement des bâtisses JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 25262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 janvier 2009 par Maître Samia Rabia, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

... législateur n’a pas prévu la rétroactivité de la nouvelle loi, le principe de non-rétroactivité doit jouer...Tribunal administratif N° 24354 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 6 mai 2008 2e chambre Audience publique du 25 juin 2009 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’Unité centrale de Police de l’aéroport de Luxembourg en matière d'accès à l'aéroport JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 24354 du rôle et déposée le 6 mai 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude Wassenich, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...